Franţa – Servicii de inginerie – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT

BEST ENERGIES Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés Prix VAL D'OISE HABITAT Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A Des Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Et De Controle Des Marches D'Exploitation De Chauffage Collectif Et D'Eau Chaude Sanitaire Collective Du Parc Immobilier De Val D'Oise Habitat Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open FRK24 01 ••• ••• 00 Cergy-Pontoise selec-w 71356200 https://agysoft.marches-publics.info t-sme poi-exa none [telefon eliminat] bd de l'Hautil 0fc2a0bd-b638-4ae3-a9df-9cbb4a22ed60 price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm S-PF-1783831 01 ••• ••• 64 ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 12 EUR 317000 36 Rue Beaumarchais 01 ••• ••• 59 CON-0001 FR106 93100 2026-1054 38170 FR108 Directrice Générale no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 0D948B3D-B4EC-B6F4-720E7BA166AFCCD2 3 can-standard 8 true 60 2000-01-01Z [email eliminat] body-pl 68695 0130173400 127350-2026 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 95031 RES-0001 0D948BEC-A517-CBF7-8A3AA098E00D137C LOT-[telefon eliminat] LEPLUS Séverine [telefon eliminat] TPA-0001 [email eliminat] hc-am 1 avenue de la Palette 12483840-cb1e-4d93-9dbd-05b84eaf8361 48[telefon eliminat] false 16:11:03+02:00 ••• ••• 08+02:00 services 175/2026 [email eliminat] UBO-0005 https://www.valdoisehabitat.fr/ 2026-09-10+02:00 FRA AC-BDC-AMO-CHAUFFAGE tenders not-known 2.3 [email eliminat] 40 Seyssinet-Pariset Cergy ted-esen