Franţa – Lucrări de construcţii – Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture

Tribunal administratif de Lille Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture Valeur financière Ville de Loos voir documents de la consultation Lieu d’exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli). Le marché est composé d’un seul lot. Cette consultation concerne le lot n°15 relatif à la fourniture et pose de garde-corps dans le cadre de la Construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120). Il fait suite à la notification des 14 lots précédents survenus en 2025. Suite à la réception d'une lettre d'observation de l'Inspection du Travail concernant l'entretien futur des toits-terrasses de la Cité des Enfants, nous sommes contraints de lancer un lot n°15 pour la fourniture et pose de garde-corps en toiture à la place des points d'ancrage + supports potelets prévus initialement (retirés en moins-value à RAMERY dans son avenant n°1, FTM n°2). Estimatif : 90 000€ HT. Heures d'insertion obligatoire : 35h00. Code CPV principal de la consultation : 45000000-7 : Travaux de construction. Code(s) CPV secondaire(s) : 45341000-9 Pose de garde-corps. 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois. Date prévisionnelle de l’OS : 2 novembre 2026 suivant planning joint au DCE. Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 5 mois. La négociation est interdite. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n’est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n’est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 ••• ••• 65 Télécopie : 03 ••• ••• 24 Mail : [email eliminat] Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 ••• ••• 42 Télécopie : 03 ••• ••• 45 Mail : [email eliminat] - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. Valeur technique - Sous-critères: "Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en œuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l’opération et des interactions avec les autres lots" valant pour 20% de la note finale - "Modalités d’intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation " valant pour 15% de la note finale - "Fiche technique des produits mis en œuvre et FDES" valant pour 10% de la note finale - "Procédure de mise en œuvre des clauses sociales (heures d’insertion)" valant pour 5% de la note finale 01 LOOS 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 21590360000017 Lille cedex 12:04:56+02:00 [email eliminat] none 59120 required price cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026-10-12+02:00 ••• ••• 14 no-eu-funds quality 120 Madame le Maire 32014L0024 0 1 per-exa 5 true 1759[telefon eliminat] non-restricted-document no works 4534[telefon eliminat]+02:00 eforms-sdk-1.13 45000000 not-allowed epo-sub-espd LOT-0001 [telefon eliminat] https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587469?orgAcronyme=50360 FRE11 https://www.loos.fr/fr [telefon eliminat] false 175/2026 104 rue du Maréchal Foch 2026-09-10+02:00 performance FRA 9ecca1b1-997c-421d-af62-0285f80f6607 la 26-15C 2.3 https://lille.tribunal-administratif.fr/ 12:00:00+02:00 open cbcbd25d-699c-4975-8d92-515adba0f6c1