Franţa – Lucrări de construcţii de clădiri – Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2027-2030

Clause sociale, heures d'insertion Lot n°2 - Peinture Patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2027-2030 Avenue-Web Systèmes Pour les lots 7 et 8, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenues sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position. Capacités professionnelles, techniques et financières Liste des services effectués Qualification technique Conseil départemental d'Indre et Loire Contrats reconductibles 3 fois, pour une durée de 1 an à chaque fois Tous les bâtiments du Conseil Départemental et notamment ses 54 collèges Accords-Cadres à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental Sans minimum - Montant maximum annuel 2 000 000,00 euro(s) HT Lot n°8 - Revêtement de sol, secteur Ouest Lot n°4 - Electricité (courant fort et courant faible) Lot n°7 - Revêtement de sol, secteur Est Sans minimum - Montant maximum annuel 1 000 000,00 euro(s) HT Valeur technique Tribunal administratif d'Orléans Lot n°3 - Menuiserie bois Sans minimum - Montant maximum annuel 250 000,00 euro(s) HT Sans minimum - Montant maximum annuel 4 000 000,00 euro(s) HT Démarche sociale, environnementale et économique - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr Lot n°6 - Maçonnerie - Patrimoine ancien Prix Lot n°5 - Maçonnerie - Gros oeuvre - VRD Lot n°1 - Plafonds suspendus open 45421150 01 4521[telefon eliminat]+02:00 F2026_[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869612 none 10:10:27+02:00 required 342ECFE0-0DBE-C3AD-2461979FBB7CB591 price 45421146 gen-pub 10 2027-01-01+01:00 12 16 Tours 16000000 service de la commande publique quality 32014L0024 f98e0c0b-92dd-410a-8477-f967775715c7 per-exa 1 2 3 4 5 6 45432100 7 b860efe7-98d8-48f3-9c57-2c7cd40d47d1 8 8000000 non-restricted-document other works 45057 [email eliminat] eforms-sdk-1.12 4[telefon eliminat] Orléans [telefon eliminat] [email eliminat] 342ECFBD-A4AB-16EB-D1775041074F9DA5 not-requ Hôtel du département 16:00:00+02:00 342ECFF0-AD66-6EFB-19A6CB6061CC4262 2026-09-10+02:00 la 2.3 FRB04 1925 FRB06 40 02 ••• ••• 00 ted-esen FRK24 official 02 ••• ••• 16 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2026-10-12+02:00 EUR http://www.touraine.fr 38170 no-eu-funds 37927 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869612 Place de la Préfecture true [email eliminat] no 2026-09-09+02:00 ••• ••• 00 la Présidente du Conseil départemental fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 09:00:00+02:00 false LOT-[telefon eliminat]/2026 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 performance FRA 28 rue de la Bretonnerie Seyssinet-Pariset