Franţa – Servicii de transport rutier – Prestations de service relatives au transport de personnes-.

Qualité technique et environnementale de l’offre jugée au regard du mémoire technique et environneme Qualité Transport de personnes pour la restauration scolaire Commune de Troyes LES COURRIERS DE L'AUBE Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Coût des prestations, noté sur 10 points, jugée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif Prix Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Transport de personnes hors de l’agglomération troyenne Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 août 2027. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 aout 2030. Lot n°2: Montant maximum annuel: 220 000€HT Lot n°3: Montant maximum annuel: 150 000€HT Prestations de service relatives au transport de personnes-. La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août). La Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’Orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels, fixés comme suit : Lot n°1: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne: 220 000€ HT - Lot n°2: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne : 220 000€ HT - Lot n°3: Transport de personnes pour la restauration scolaire : 150 000€ HT. 01560457/2 01 176/2026 202604070906 [email eliminat] 48 selec-w 46 AVENUE MARIE DE CHAMPAGNE CS 13048 t-sme TROYES CEDEX none 211[telefon eliminat]df3b960-f384-440c-af64-bb743c909b3c t-oth-eea 03 ••• ••• 40 price ORG-0003 t-esubm 1[telefon eliminat]+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 880000.00 CON-0002 CON-0001 [email eliminat] 03 ••• ••• 17:36:28Z no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa 2 3 can-standard true FRF22 60 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 2026-09-09Z no 600000.00 other 01 ••• ••• 61 t-no-eea 29 Place Alexandre Israël TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-0002 RES-0001 LOT-0001 Châlons-en-Champagne LOT-[telefon eliminat] FRREC51036 TPA-[telefon eliminat]Z 601[telefon eliminat] FRINT51036 335050233[telefon eliminat] false TROYES services b81cd716-a72b-46df-b51f-0160cf88189b [email eliminat] UBO-0001 FRA la 51036 2.3 10000 ORG-0010 40 open