Franţa – Lucrări de conexiuni electrice – POSE ET DEPOSE DE SUPPORTS D’EFFORTS ET AUTRES MOBILIERS URBAINS DANS LES TRANSPORTS

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Ces durées sont justifiées par le fait que Limoges Métropole est entité adjudicatrice dans le cadre de cet accord-cadre. Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 17 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 8.2 du règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociales visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Les dispositions concernant les conditions particulières d’exécution sociales sont à retrouver en article 16 du CCAP. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires Prix des prestations Tribunal administratif de Limoges voir documents de la consultation Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des travaux, de pose/dépose/entretien des supports d’effort, des poteaux d’arrêt, des Bornes d’Informations Voyageur (BIV) et autres matériels des infrastructures du réseau des transports en commun de Limoges Métropole. Valeur technique Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. POSE ET DEPOSE DE SUPPORTS D’EFFORTS ET AUTRES MOBILIERS URBAINS DANS LES TRANSPORTS Performance en matière de protection de l'environnement 87031 01 ••• ••• 26 Services des achats et des marchés publics 2026-10-13+02:00 none required LIMOGES CEDEX price 2, cours Bugeaud cn-standard 2026-09-11+02:00 96 ORG-0001 http://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 gen-pub EUR 16 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 0 1 per-exa 6 7 45311200 true LIMOGES non-restricted-document 20 6d320936-47ce-4a29-ae3b-09ac1f579e9e no works 12:14:40+02:00 ab4d6481-9c89-49c0-9613-90ece410f929 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed epo-sub-espd LOT-[telefon eliminat]-F123 [email eliminat] https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610527?orgAcronyme=PP295 false 19, rue Bernard Palissy https://www.limoges-metropole.fr/ 248719312[telefon eliminat]+02:00 performance FRA la 2.3 [telefon eliminat]:00:00+02:00 FRI23 open 87[telefon eliminat]