Franţa – Pachete software pentru sisteme de operare de reţea – Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien-.

Prix des prestations Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien Qualité Valeur technique Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R.421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. Tribunal Administratif de Nancy Renouvellement du système Billettique du bassin nancéien-. KUBA Lot unique Qualité responsabilité sociale et environnementale Prix Métropole du Grand Nancy Le marché porte sur les prestations relatives : • Aux études, aux développements des logiciels, au paramétrage complet ; • Aux essais usine, site, d’interopérabilité, intégration ; • A la production, contrôle qualité et la livraison des équipements ; • A la désinstallation complète de l’ancien système billettique (hors DAT) ; • A l’installation du matériel : en embarqué, au sol, en agence, aux dépositaires, etc ; • A la mise en service et à la garantie des équipements et du système ; • A l’hébergement et maintien en conditions opérationnelles de la solution ; • A la formation aux systèmes et outils ; • A la fourniture des consommables : supports, SAM, etc ; • A des prestations de maintenance logicielle et matérielle. Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de communes du Bassin de Pompey, et la Communauté de communes du Pays du Sel et Vermois interviennent en tant qu’entités adjudicatrices en leur qualité d’autorités organisatrices de la mobilité. Le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy intervient en tant qu’entité adjudicatrice en sa qualité de syndicat mixte de transports défini à l’article L.1231-10 du code des transports et des compétences qu’il exerce au titre de l’article L1231-11 du même code pour l’organisation des services de mobilité suburbaine. La Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont les suivants : Métropole du Grand Nancy, Communautés de communes du Bassin Pompey, Communautés de Communes du Pays du Sel et du Vermois et Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy. La Métropole du Grand Nancy sera seule chargée de la procédure de passation et de l’exécution de ses besoins propres et mutualisés avec les autres membres. Chaque membre du groupement a en charge l’exécution technique et financière des prestations (émission des bons de commande, règlement des prestations, etc.). Les caractéristiques sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prévoit : • Une tranche ferme, • Une tranche optionnelle n°1 (TO1) portant sur des prestations de maintenance du matériel. Le contrat est conclu pour une durée de quatre seize (96) mois ferme (tranche ferme et tranche optionnelle) répartie ainsi : une tranche ferme d’une durée de 96 mois incluant la tranche optionnelle d’une durée de 48 mois. Il s’agit d’un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme sera rémunérée à la fois par application de prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour la partie exécutée selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire, le montant maximum s’élève à 5 500 000 euros HT. Le présent marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations pour la partie à bons de commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par chaque membre du groupement de commandes. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les modalités sont décrites au CCAP). Lieu(x) d'exécution : Le territoire du bassin nancéien et les lieux d’exploitation des transports en commun – dépôts, gares, stations, dépositaires, parkings-relais, parkings-vélos ; locaux de la Métropole et des services transport des différentes communautés de communes membres du groupement de commandes. 01 ••• ••• 26 NANCY Cedex selec-w [email eliminat] neg-w-call 48214000 t-sme none 2026_170/1 54035 t-oth-eea supplies price 54036 Rue Ariane II, Espace Valentin Nord ORG-0003 t-esubm 2026-09-11+02:00 96 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub MGN_2025_046_SG NANCY cedex EUR [telefon eliminat] Place de la Carrière CON-0001 Miserey-Salines quality 0 32014L0024 per-exa fa-mix 1 3 13:27:41Z 5 can-standard true 60 2000-01-01Z no t-no-eea 5500000 29 FRINT54036 03 ••• ••• 65 [email eliminat] TEN-0001 eforms-sdk-1.12 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] FRF31 7ca4bc79-fc7d-458a-8344-c1d6fe946fd7 TPA-0001 [email eliminat] eu-funds 03 ••• ••• 35 8862fdb1-8ae4-4c6f-9ede-ef234d043dc7 2026-09-10Z 03 ••• ••• 54[telefon eliminat]Z false UBO-0001 FRA 7200000.00 la FRREC54036 FRC21 2.3 ORG-[telefon eliminat]