Franţa – Evaluare a impactului asupra mediului, alta decât cea pentru construcţii – Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026 L'agrément du géomètre expert, conformément à l'art. L.121.16 du code rural. Pour être admis, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération - test de remembrement par décision ministérielle Avenue-Web Systèmes Chaque candidat sera obligatoirement constitué : - d'un(e) géomètre expert(e) agrée en aménagement foncier, - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études environnement comportant un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore et un(e) spécialiste du paysage. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Communes d'Ahuille, L'Huisserie, Nuille-Sur-Vicoin et Montigne-Le-Brillant Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Conseil Départemental de la Mayenne Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT Tribunal administratif de Nantes open FRK24 01 Cs 21429 176/2026 2026-10-13+02:00 [email eliminat] https://www.lamayenne.fr 2026-11-26+01:00 official 410C58F9-D3FE-EC41-448D4A79D4791A3D 02 ••• ••• 12 none required 95b1042c-2348-4fc6-a36a-d7bdc4537c93 12:01:00+02:00 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 1869757 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions EUR 16:10:12+02:00 16 L'Huisserie 38170 epo-notice S-PF-1869757 no-eu-funds Laval 32014L0024 0 4 slc-abil-ref-services true FRG01 [email eliminat] FRG03 non-restricted-document slc-abil-staff-qual [telefon eliminat] no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 39 rue Mazagran 2026-09-09+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869757 6 allée de l'Ile-Gloriette eforms-sdk-1.12 not-allowed LOT-0000 2026PI07 [telefon eliminat]C5927-F153-B57C-BCC1F8A9AD86C23E 44041 epo-procurement-document 90711000 Nantes 36 90769ed0-1790-4802-abc2-51509acedc7b slc-suit-auth-mbrshp 02 ••• ••• 02 410C5917-C0F9-365F-00CD0977B2C20C84 false services 45768 [email eliminat] t-requ http://www.lamayenne.fr slc-stand-other performance FRA la 53970 53014 2.3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869757 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset 02 ••• ••• 19 ted-esen le Président