Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Entretien des espaces verts communautaires

Montant minimum 40 000 euro(s) Ht par an - Maximum 160 000 euro(s) Ht par an Loire Forez agglomération Avenue-Web Systèmes Développement durable Faucardage Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 105 000 euro(s) Ht par an Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Centre-Nord Entretien des espaces verts communautaires Tribunal administratif de Lyon Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7) Montant minimum 20 000 euro(s) Ht par an - Maximum 175 000 euro(s) Ht par an Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 115 000 euro(s) Ht par an Entretien des espaces d'agréments et zones d'activités économiques Montant minimum 5 000 euro(s) Ht par an - Maximum 30 000 euro(s) Ht par an Montant minimum 50 000 euro(s) Ht par an - Maximum 540 000 euro(s) Ht par an L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage) Valeur technique Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 135 000 euro(s) Ht par an Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud-Centre Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale Entretien et élagage des arbres Prix Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr open Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Nord 01 Direction de la commande publique et des affaires juridiques 26LFAS056 1ee71364-9094-46fe-a077-d4813828a547 none required 77340000 price 6BF51963-D41E-BF16-FAE5B557CE67DD62 0478141065 2026-09-11+02:00 gen-pub 10 2026-10-19+02:00 16 19 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 4 5 BAZILE Christophe 6 7 Sur le territoire de Loire Forez agglomération 17 bd de la Préfecture Montbrison Cedex https://www.telerecours.fr non-restricted-document body-pl eforms-sdk-1.12 Président [telefon eliminat]+01:00 res-ws Lyon Montbrison services 2026-09-10+02:00 12:10:02+02:00 http://www.loire.fr/e-marchespublics 2.3 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 FRK25 176/2026 FRK26 6BF51973-0967-7F97-7D79C61262B3F518 48 42605 official 184, rue Duguesclin 42600 18:00:00+02:00 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 AW Solutions [email eliminat] 62503 38170 no-eu-funds 30211 17 Boulevard de la Préfecture true http://www.loireforez.fr/ 60 04 ••• ••• 10 [email eliminat] fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed LOT-0001 17 bd de la Préfecture LOT-0003 LOT-0002 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62503 epo-procurement-document 6BF5193E-F5CB-FE4C-0AD24EFE289AD3EB 69433 yes 8e4933ea-5b18-496a-892a-fa55331d87e8 false https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62503 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 t-requ performance FRA Seyssinet-Pariset