Franţa – Servicii de întreţinere a instalaţiilor de iluminare publică şi a semafoarelor – Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Eclairage public l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Tribunal administratif de Rouen Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de rénovation, de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse. • Poste G5 : location, fourniture, pose, entretien, stockage et dépose des illuminations festives sur le territoire de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées de Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne ; 01 ••• ••• 26 Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine 4eeadc52-bc1e-4aa0-931b-88627bb4834a 63b7abfb-4613-4fe3-b837-3bb0449a4901 none required [email eliminat] cn-standard 2026-09-11+02:00 http://www.mpe76.fr PORT-JEROME-SUR-SEINE ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 12 16 02 ••• ••• 00 no-eu-funds 120 32014L[telefon eliminat] FRD22 true non-restricted-document [telefon eliminat] no body-pl 2026-10-19+01:00 ROUEN fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [email eliminat] not-allowed buyer-categories 16:00:00+01:00 LOT-[telefon eliminat] ECLAIRAGE PUBLIC 2027 2[telefon eliminat] epo-procurement-document false 1776[telefon eliminat] services ECLAIRAGE PUBLIC 14:54:10.027+02:00 53 avenue Gustave Flaubert 2026-09-10+02:00 performance FRA 2.3 1 place d'Isny BP 29 open