Franţa – Servicii de gestionare a energiei electrice – pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement

Objet: Au lieu de Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement, lire pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement Avenue-Web Systèmes Bourgoin-Jallieu Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Performance environnementale de l'offre pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les stipulations du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville Performance technique de l'offre Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Séance non publique Ville de Bourgoin-Jallieu COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU Prix des prestations qui sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix forfaitaires et d'un Dqe pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix unitaires Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2026 à 12h00 au plus tard. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/09/2026 à 12h00 au plus tard. open Tribunal administratif de Grenoble Une visite sur site est obligatoire le jeudi 3 septembre 2026 à 9h. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation FRK24 01 ••• ••• 14+02:00 48 Cs 62010 38300 allowed 2026-09-24+02:00 official poi-exa none Bourgoin-Jallieu Cédex required 1 rue de l'Hôtel de ville 538329-2026 04 ••• ••• 35 Grenoble price ORG-00 ••• ••• 26 ORG-0004 2 Place de Verdun https://www.marches-publics.info/ 939d8de1-9aed-4b87-9e4a-ad42d97cd181 cn-standard 50 38307 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 AW Solutions http://www.marches-publics.info 2027-01-01+01:00 047493[telefon eliminat] http://www.bourgoinjallieu.fr/ 38170 [email eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 1 76BE3C1B-AFE1-B888-FC1AE2EB48A01E19 4 [email eliminat] true 1 Place De L'Hotel De Ville [email eliminat] non-restricted-document no S-PF-1857964 other [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857964 17:11:37+02:00 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 04 ••• ••• 00 not-allowed 5072[telefon eliminat] LOT-0000 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857964 Territoire de la ville (bâtiments listés en annexe) du Cctp) CHRIQUI Vincent a046c3b7-f742-482b-9d97-07bffb4fdb4f-01 epo-procurement-document Le Maire de Bourgoin-Jallieu PROCEDURE not-requ false 50700000 services 50721000 76BE3C54-E7F5-D861-2ED34B384E4D5902 e1e7a068-b713-491f-be23-37b175ffb9ea 1 rue de l'Hôtel de Ville 2026-09-10+02:00 ••• ••• 00 performance FRA la 2.3 76BE3BFB-D3E6-77D3-0F51EE4BBA578661 40 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen