Franţa – Benzină – Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives

Tribunal Administratif de Melun Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives (note sur 20 points), évalués selon l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement et autres informations concernant les moyens et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni. Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique) : qualité de matière et méthodes de production/approvisionnement de carburant ayant un impact environnemental limité ET autres démarches écoresponsables mises en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental lié au marché (sensibilisation à l'écoconduite lors des approvisionnement de station, destruction et recyclage des cartes accréditives…). Le marché a pour objet principal la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers. Maintien à domicile de Villeneuve-le-Roi Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives Il n'est pas prévu d'option. Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Accessibilité de la station principale par les différents véhicules de la ville (localisation, accès, contraintes…) (20/45) ; 1.2) Organisation de l'approvisionnement et gestion des stocks (méthodes et moyens d'approvisionnement (circuit du carburant au sein de l'opérateur économique), organisation pour transporter le carburant en station, mode opératoire pour remplir les cuves et fréquences de passage, conditions de stockage en station…) (15/45) ; 1.3) Qualité de l'assistance fournie pour les cartes accréditives (gestion des approvisionnements (modalités de délivrance et de renouvellement et gestion des cartes), qualité de l'outil informatique mis en place au démarrage du marché (ergonomie, support technique, consultation et téléchargement des factures, historique d'utilisation, bilan des consommations…) et méthodes de facturation…) ET présentation des interlocuteurs dédiés (composition, rôle et qualité de l'équipe dédiée aux prestations et interlocuteur dédié à la ville) (10/45) Résidence Autonomie Jean Rostand de Villeneuve-le-Roi Deux mois à compter de la date de notification d'une décision - Documents demandés à la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0) : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/approvisionnement/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison en station…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints. - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0). Le marché a pour objet la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Le coordonnateur est chargé de la signature et de la notification du marché au titulaire. Les membres du groupement, chacun pour les prestations qui le concernent, sont chargés de suivre l'exécution du présent marché. Marché à lot unique, la nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts et l'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'approvisionnement et de livraison, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'Acte d'Engagement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 130 000 Euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 520 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci -dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : [telefon eliminat] / fax : [telefon eliminat] @:[email eliminat] Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/ Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0) CCAS de Villeneuve-le-Roi 4) Le prix (note sur 30 points), évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe du B.P.U. – P3BIS) (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P3)) Mairie de Villeneuve le roi 01 ••• ••• 14+02:00 2694[telefon eliminat] poi-exa none required http://melun.tribunal-administratif.fr/ 177707049[telefon eliminat] supplies price ORG-00 ••• ••• 26 Place de la Vieille Eglise ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2026-10-12+02:00 EUR [email eliminat] 16 FR102 Villeneuve-le-Roi 2694[telefon eliminat] FR107 Val-de-Marne no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] soc-pro true 66a3aa57-8054-43f8-9e46-69c26b400be8 non-restricted-document 20 no fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 body-pl-la not-allowed buyer-categories [telefon eliminat] Voie Normande LOT-0001 Direction des affaires juridiques et de la commande publique [telefon eliminat] [email eliminat] 30 epo-procurement-document Villeneuve le roi 09134000 false 09 ••• ••• 63[telefon eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp [telefon eliminat]+02:00 26ST16 DC https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P performance FRA 94290 la 2.3 2026-10-05+02:00 ••• ••• 15:36:07+02:00 26ST16 MELUN CEDEX 2c069ad5-e081-4e8b-bde5-8cf5d533358b 12:00:00+02:00 open