Franţa – Fierărie – Fourniture, livraison et installation de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS

Serrurerie Prix des prestations Electricité Accessoires de peinture Valeur technique Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Mairie de Garges-lès-Gonesse Peinture Fourniture, livraison et installation de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS Quincaillerie Outillage Service de la Commande Publique Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Plomberie Performances en matière de protection de l'environnement 01 32[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 13+02:00 poi-exa 400000 none required 80000 supplies price 2026-10-06+02:00 gen-pub [email eliminat] 44810000 16 [telefon eliminat] Garges-les-gonesse cedex quality https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 32014L[telefon eliminat] non-restricted-document [telefon eliminat] , bd de l'Hautil 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.13 body-pl-la 44316000 buyer-categories https://www.villedegarges.fr/ 316[telefon eliminat] eu-funds Val d'Oise (95) A l'attention de Monsieur JIMENEZ 480000 Garges-lès-Gonesse Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 2026-09-10+02:00 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 open [telefon eliminat]/2026 ORG-0004 f92481f1-db61-41e2-a207-1b4d35cac2e9 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ EUR DCE 44510000 FR108 epo-notice Cergy pontoise cedex exg-natl true no 8f920bda-0768-4a55-a16f-2bc53f877af0 fa-wo-rc not-allowed 26.139 LOT-0001 16:00:02+02:00 epo-procurement-document Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse 95027 serv-prov false LOT-0009 LOT-0008 LOT-0005 Garges-les-Gonesse 95141 LOT-0007 LOT-0006 8 , place de l Hôtel de Ville - BP 2 performance FRA 44115210 LOT-0010