Franţa – Servicii de colectare şi de colaţionare de date – COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)

La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine. Groupement conjoint avec mandataire solidaire Voir article 6 du RC COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché. Sans objet COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN) L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE Tribunal administratif de Montpellier 01 education 2026-09-14+02:00 48 allowed BP 64501 34063 none Le service achats et marchés required [telefon eliminat] Délégation régionale Occitanie 1734[telefon eliminat]/2026 cn-standard 2026-09-11+02:00 ••• ••• 16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 EUR 16 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/ [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h 911 avenue Agropolis Montpellier 32014L[telefon eliminat] LocalLegalBasis 3 4 true 16:00:00.000+02:00 non-restricted-document 6 rue Pitot 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee no body-pl FRY40 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 DC_IRD_Suivi-peche-palangriere not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 [telefon eliminat]:39:23.000+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065269&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document 72314000 eu-funds Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier Montpellier cedex 2 false 9[telefon eliminat] d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0 services https://montpellier.tribunal-administratif.fr [email eliminat] [telefon eliminat] performance FRA 2.3 2026002248F38 72319000 open http://www.ird.fr