Franţa – Servicii poştale şi de curierat – PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune- consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du Règlement de la consultation. la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, , sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier Le bureau courrier de la Ville d'Aix en Provence a la mission de réceptionner le courrier afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également pour mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi. Le présent accord-cadre à bons de commande porte, entre autres, sur l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, la réexpédition, la distribution de colis à destination de la France et de l'international ainsi que la réalisation de prestations complémentaires pour tous les sites. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1an compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Un montant maximum annuel est alloué au contrat selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une ouverture au catalogue du fournisseur est prévue au contrat. Les prix sont révisables semestriellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement n'est imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront disposer d'une autorisation de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour exercer les services d'envois de correspondance incluant la distribution sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les envois de correspondance transfrontière sortants Le contrat est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction Un nouvel avis sera publié au 2ème trimestre 2030 Tribunal administratif de Marseille Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mairie d'Aix-en-Provence Mairie d'Aix en Provence open 04 ••• ••• 13 FRK24 04 ••• ••• 01 Mairie D'Aix En Provence FRL04 2026-09-14+02:00 48 Marseille 8bed3b91-cc06-461b-a3b0-c06b3d4c9ffb official none 9D4FEF3F-ECB5-34E7-FE2C0A60BFA7A1F3 slc-stand-to-spec required ORG-0003 177/2026 1868103 ORG-0004 cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AUGEY Dominique AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 2026-10-19+02:00 16 31 rue Jean-François Leca Maire Adjoint 38170 epo-notice no-eu-funds 32014L0024 S-PF-1868103 5e13a230-2556-4a6d-b1f0-e8af7a987cad 3 6 slc-abil-ref-services true 57637 [email eliminat] non-restricted-document 11:10:05+02:00 25AIX2712 no 9D4FEF2E-0384-1323-7AA568F558108D01 other Place de l'Hôtel de ville 13100 641[telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 not-allowed 960000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868103 LOT-0000 Aix En Provence [telefon eliminat] http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation epo-procurement-document [email eliminat] 04 ••• ••• 50 slc-suit-auth-mbrshp not-requ false 14:00:00+02:00 services 9D4FEF09-B0E4-F085-64F6C6A1D922445E FRA http://www.aixenprovence.fr la https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868103 2.3 13235 [email eliminat] Cs 30 715 Aix-en-Provence 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen