Franţa – Servicii de asigurare – ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

Tribunal administratif de Lille ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX Avenue-Web Systèmes Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance Tous risques Expositions Ville de Roubaix Ville de Roubaix Territoire de Roubaix 59100 Roubaix Responsabilité civile de la Ville de Roubaix Protection juridique de la Ville de Roubaix open Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget de fonctionnement FRK24 01 ••• ••• 14+02:00 48 official 400000 none 2026-11-03+01:00 required [email eliminat] 430bccdd-e6c8-4818-b807-0338ab66770c 66510000 Cs70737, Plateforme Aws ORG-00 ••• ••• 26 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873673 AW Solutions Roubaix 2027-01-01+01:00 ••• ••• 35 EUR 0359542445 16 59014 9D516D60-A373-E942-8D2DC0EB4279E5D4 38170 epo-notice no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873673 [email eliminat] 6 9D516DC6-BF53-B64C-6204E208A7C86EE9 true [email eliminat] non-restricted-document http://agysoft.marches-publics.info/ no Maire body-pl [telefon eliminat]:10:15+02:00 14:00:00+01:00 ••• ••• 00 Lille 59066 eforms-sdk-1.12 Cs 62039 not-allowed Cs70737 LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] FRE11 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire 17 Grand place epo-procurement-document 12:00:00+01:00 http://www.ville-roubaix.fr/ c3006cf7-c3d3-4cd7-b998-a019a1766d4b 9D516DEE-C7C0-FD01-F87AF36A27944037 20000 not-requ 03 ••• ••• 42 false 26SER024 services GUIRAUD David http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service Marchés slc-stand-other performance FRA 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset 17 Grand Place ted-esen 9D516D9A-0610-DA1F-4846545621E4BF68