Franţa – Servicii de control tehnic – Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identique de 12 mois soit 48 mois maximum Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points 1-Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50% Lot n°2 : Coordination en matière de SPS Le lot 1 Contrôle technique sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 112 500 euros HT soit un maximum de 450 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans. 2-Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique : 45% Lot n°1 : Contrôle technique Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS Le lot 2 SPS sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT soit un maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans. OPH D'AUBERVILLIERS Prix des prestations sur la base du montant du DQE MASQUÉ : 50% 3-Mesures en matière de protection de l’environnement : Mesures prises pour respecter les exigences en matière de réduction de l’empreinte carbone, de l’écoresponsabilité numérique et de l’utilisation de matériel éco conçu ou reconditionné : 5% Visite obligatoire : Non PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. VARIANTES: Sans objet. FORME DU GROUPEMENT: Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements CONDITIONS DU MARCHE: Facturation en ligne: oui La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique - Lot n°2 : Coordination en matière de SPS La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de commande en valeur de : - 112 500 euros HT par an soit un montant maximum de 450 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°1 portant le contrôle technique - 55 000 euros HT par an soit un montant maximum de 220 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord (4 ans) pour le lot n°2 portant la coordination en matière de SPS conformément aux articles R.2162-4à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix composant le bordereau de prix unitaire(BPU) sont engagés via des bons de commande. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de l'OPH d'Aubervilliers. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 01 67[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 13+02:00 26DPT06 none required [telefon eliminat] price ORG-00 ••• ••• 93 cn-standard pub-undert anyw-cou 2026-09-11+02:00 ORG-[telefon eliminat] EUR www.maximilien.fr 16 13[telefon eliminat] d3c649fe-ef01-4cfb-a44d-7e72db6ae426 FR106 93100 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé no-eu-funds quality AUBERVILLIERS Montreuil 32014L0024 1 [email eliminat] 2 3 4 71317210 true 43d756fc-9e52-466e-a5df-4b1f8e6a71d4 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946699&orgAcronyme=b4i 450000 non-restricted-document no 71356100 fa-wo-rc 2793[telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories http://montreuil.tribunaladministratif.fr LOT-0001 LOT-0002 hc-am Services Marchés publics epo-procurement-document 01 ••• ••• 00 false 220000 services performance FRA [email eliminat] 2.3 15:01:32+02:00 12:00:00+02:00 open