Belgia – Combustibili pe bază de lemn – FOURNITURE DE PRODUITS BIOMASSE POUR LES INSTALLATIONS DE COGÉNÉRATION DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DU SART-TILMAN (B10)

Le transport des marchandises génère des émissions de gaz à effet de serre ayant un impact sur l’environnement et la santé publique. Dans une logique de développement durable et de réduction de l’empreinte carbone de ses approvisionnements, le pouvoir adjudicateur souhaite attribuer le marché en tenant compte de ces impacts. Le présent critère vise à évaluer les impacts environnementaux associés au transport des pellets depuis le site de production jusqu’au lieu de livraison. Ce critère se réfère à des méthodes d’évaluations basées sur l’analyse du cycle de vie1,permettant de quantifier l’impact environnemental de la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de livraison des pellets. La distance parcourue constitue un paramètre objectif de calcul de l’impact environnemental, sans viser à favoriser ou défavoriser une origine géographique déterminée. L’offre est évaluée sur base de la distance moyenne pondérée entre le(s) site(s) de production et le lieu de livraison, telle que renseignée par le soumissionnaire. Attribution des points Le soumissionnaire qui remet offre obtient : • 5 points si la distance moyenne pondérée est ≤ 50 km • 4 points si la distance moyenne pondérée est > 50 km et ≤ 100 km • 3 points si la distance moyenne pondérée est > 100 km et ≤ 150 km • 2 points si la distance moyenne pondérée est > 150 km et ≤ 200 km • 1 point si la distance moyenne pondérée est > 200 km et ≤ 250 km • 0 point si la distance moyenne pondérée est > 250 km Modalités En cas de pluralité de sites de production, le soumissionnaire : • Indique les quantités associées à chaque site, • Précise la distance jusqu’au site de livraison, • Calcule une distance moyenne pondérée. Le soumissionnaire s’engage, en phase d’exécution, à respecter cette distance moyenne pondérée avec une tolérance de ± 15 %. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Conseil d'Etat FOURNITURE DE PRODUITS BIOMASSE POUR LES INSTALLATIONS DE COGÉNÉRATION DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DU SART-TILMAN (B10) Université de Liège La comparaison des offres se fera sur base du prix total annuel (prix unitaires multipliés par les quantités présumées) remis dans l’inventaire dûment complété par le soumissionnaire. Pour rappel, le prix de l'offre sera calculé sur base de la méthodologie et des formules décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 95 L’ampleur maximale des commandes ne dépassera en aucun cas 72.000 MWh PCS. Le présent marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 64 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles. Les livraisons commenceront le 15 novembre 2026 (fin du contrat en cours le 14 novembre 2026). Une interruption de fonctionnement est prévue aux mois de juin à août pour l'entretien (12 semaines d'arrêt sont inclues dans le planning estimatif.) Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois. Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative. Application de la directive 2023/2413 – RED III (Directive 2023/2413/UE) – durabilité de l’origine de la biomasse. Lors de la création du système ETS (Emission Trading System), système européen d’échange des quotas de CO2 auquel la chaufferie centrale du Sart Tilman est soumise, les émissions liées à la biomasse ont été considérées comme nulles et ces émissions ne nécessitaient dès lors pas de restitution annuelle de quotas. Cette logique a changé en 2023 avec la Directive 2023/2413 (RED III qui modifie le traitement de la biomasse dans le cadre de l’ETS (Emission Trading System). Par conséquent, les émissions liées à un flux de biomasse seront par défaut considérées comme fossiles, et l’ULiège ne sera exemptée de restituer des quotas que si et seulement si l’installation démontre que les critères de durabilité liés à l’origine et les critères d’économies de gaz à effet de serres tels que définis à l’article 29 (paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10) de la Directive 2023/2413 (RED III) sont respectés ou lorsque ces critères ne s’appliquent pas à la biomasse en question. Pour ce faire, en remettant prix pour le présent marché, le soumissionnaire s’engage à délivrer des pellets certifiés selon un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de RED III et faire en sorte que le facteur d’émission total (incluant le transport) soit inférieur à 30 kg CO2/MWh. CESAME - Service Achats - Marchés publics 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Critère environnemental Chaufferie centrale (B10) FPS Policy and Support Critère économique 01 ••• ••• 00 education 2026-09-14+02:00 part-req [telefon eliminat] poi-exa none BE100 CESAME [email eliminat] supplies ORG-00 ••• ••• 26 493657c1-f5ca-4a96-983d-7676102fcb49 ORG-0004 ORG-0005 pub-undert 95 ORG-0001 ORG-0002 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr 12 Brussels EUR Antwerpen / Anvers PPP0O5-1424/6612/2649F - AC 2000 Rue de la science 33 clos-nw 09111400 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]+01:00 BRUXELLES 2 5 can-standard true ULiège [telefon eliminat] BE 04 ••• ••• 36 [email eliminat] 29 BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] 1000 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 1040 RES-0001 LOT-0001 2649F - AC_1 Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9 74d09961-8477-44ae-a5bd-5dd7a98f574b 00:00:00+02:00 cost 4[telefon eliminat] serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 BEL false Liège [telefon eliminat] BE332 BE211 2026-09-10+02:00 [telefon eliminat] ins-fund Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2 FRA tenders 2.3 http://www.uliege.be/ Allée de la Cense Rouge, 69 ted-esen open