Franţa – Instrumente optice specializate – Réalisation et qualification des blocs optiques X de diagnostics plasma pour le Laser Mégajoule

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants : o Ingénierie système (gestion des interfaces) o Conception et réalisation dans les domaines de la mécanique générale (dont outillage spécifique de levage et de manutention), la mécanique de précision (précision requise typique ± 5 μm), l’optomécanique o Conception de système optique complexe dans la gamme de rayonnement X o Bureau d’étude travaillant sur des logiciels de conception optique (ZEMAX) o Fabrication, polissage, traitement de surface et caractérisation des objets optiques tels que les miroirs toriques o Intégration et qualification de système de réglage et d’alignement des voies à miroirs o Intégration et qualification de systèmes complexes avec prise en compte des aspects maintenabilité et ergonomie des postes de travail. o Conception mécanique de pièces fonctionnant sous vide secondaire, méthodes et moyens de test associés (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux, nettoyage des pièces, tests de dégazage et de tenue au vide, …). o Bureau d’études travaillant sous CREO ou, a minima, capacité à produire des fichiers au format CREO version 9. o Travaux en environnement ISO8 (recette usine, installation et qualification sur plateforme de qualification), règles de conception, de nettoyage et d’emballage associées. o Maitrise de la réalisation d’études spécifiques relatives à la sûreté de fonctionnement et à la sécurité. o Maîtrise de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associés à la fabrication, définition des opérations de maintenance et des moyens associés…). o Production documentaire de nature et complexité multiples (DD, DJD, notes de calculs, dossiers de fabrication, schémas électriques, procédures de montage et d’intégration, cahier de recette, dossier de sécurité, manuels utilisateurs, etc…). • La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution du marché. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; • L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d’Assurance Qualité Particulier ; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; o les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; o la description de l'outillage matériel, des équipements techniques et infrastructures détenus par le soumissionnaire et nécessaires à la réalisation des prestations. • Un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI Le marché a pour objet l’analyse de la définition technique fournie par le CEA et la démonstration de l’aptitude de cette définition à atteindre les performances spécifiées ainsi que la réalisation, les contrôles et la qualification d’un bloc optique X (BOX) de diagnostics plasma (imageur X-mous) du LMJ. Ce bloc optique est constitué notamment de deux voies de mesure à double miroir, composées chacune d’un miroir plan et d’un miroir torique, inséré sous vide secondaire. Le périmètre de la prestation est le suivant : - l'étude et la réalisation des sous-ensembles opto-mécanique du BOX comprenant la partie mécanique du bloc optique et la partie optique du bloc optique, - l'intégration et pré-alignement du BOX sur un banc optique visible spécifique à définir par le titulaire, - l'assistance à la qualification du BOX sur générateur X sur site CEA, - les équipements et moyens de manutention et outillages de configuration, - les livraisons documentaire associées. Le marché est découpé en : une part ferme comprenant l’analyse du dossier de définition fournis par le CEA ainsi que les justifications optiques et mécaniques détaillées permettant de démontrer la validation de l’ensemble des performances souhaitées ; une part optionnelle comprenant la réalisation, la recette usine et la qualification sur site du BOX et des moyens de soutien, les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à sa réalisation ; des parts optionnelles supplémentaires concernant des BOX de conception similaire intégrant également des voies d'imagerie à miroirs X. Capacité économique et financière CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d’enquête administrative de la personne morale Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Tribunal administratif de Paris La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BSIM– bâtiment U À l'attention de SAPI «NB-B2-07414/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention «NB-B26-07414 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM DIF et dans les locaux du titulaire En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation de demande d’enquête administrative de la personne morale Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. » Les prestations optionnelles sont décrites au point BT-24-Lot supra Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique Aucune information Réalisation et qualification des blocs optiques X de diagnostics plasma pour le Laser Mégajoule Aptitude à exercer l’activité professionnelle CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Publications Office of the European Union Réalisation et qualification de blocs optique X de diagnostics plasma pour le Laser Mégajoule (LMJ) POINT DE CONTACT ACHAT : Nathalie BELLEC (tel : 01 ••• ••• 93 / mail : [email eliminat]) Le marché a pour objet l’analyse de la définition technique fournie par le CEA et la démonstration de l’aptitude de cette définition à atteindre les performances spécifiées ainsi que la réalisation, les contrôles et la qualification d’un bloc optique X (BOX) de diagnostics plasma (imageur X-mous) du LMJ. Ce bloc optique est constitué notamment de deux voies de mesure à double miroir, composées chacune d’un miroir plan et d’un miroir torique, inséré sous vide secondaire. Le périmètre de la prestation est le suivant : étude et réalisation des sous-ensembles opto-mécanique du BOX comprenant : La partie mécanique du bloc optique – la partie optique du bloc optique • L’intégration et le pré-alignement du BOX sur un banc optique visible spécifique à définir par le titulaire • L’assistance à la qualification du BOX sur générateur X sur site CEA • Les équipements et moyens de manutention et outillages de configuration • Les livraisons documentaire associées. Le marché est découpé en : une part ferme comprenant l’analyse du dossier de définition fournis par le CEA ainsi que les justifications optiques et mécaniques détaillées permettant de démontrer la validation de l’ensemble des performances souhaitées - Une part optionnelle comprenant la réalisation, la recette usine et la qualification sur site du BOX et des moyens de soutien, les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à sa réalisation – Des parts optionnelles supplémentaires concernant des BOX de conception similaire intégrant également des voies d'imagerie à miroirs X. 01 91297 education 2026-09-14+02:00 neg-w-call none Centre DAM Ile-de-France DAM/DCG/SAPI/BSIM required [telefon eliminat] NB-BOX LMJ-B26-07414 7 rue de Jouy Luxembourg supplies 177/2026 cn-standard ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 BSAN FR101 18 https://www.marches-publics.gouv.fr FR104 [telefon eliminat] PUBL ab04c2ab-83a2-4f7b-9619-5f362bc1f480 epo-notice [telefon eliminat] [email eliminat] restricted-document true NB-BOX-B26-07414 60 no body-pl 775685019[telefon eliminat]Z eforms-sdk-1.14 [telefon eliminat] not-allowed https://marches-publics.gour.fr LOT-0001 LU000 BRUYERES LE CHATEL 75181 https://cea.fr/ a798e152-6467-4a7d-b50c-a3d14858f3b1 38636000 https://op.europa.eu [email eliminat] 13:09:03Z Paris Cedex 04 ARPAJON CEDEX 32009L0081 false not-cont-ent 16:00:00+02:00 LUX 2026-10-14+02:00 ARPAJON slc-stand-other performance FRA 2.3 exg-crim-corrpt ted-esen 2417