Franţa – Accesorii informatice – Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les collèges de Loire-Atlantique (Centrale d'achats)

Conseil départemental Loire Atlantique Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Nantes Prix des prestations Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prévoit une durée d'un an reconductible 3 fois Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Comité de règlement amiable L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les collèges de Loire-Atlantique (Centrale d'achats) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerdéclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerspreuve d'une assurance pour les risques professionnels Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Tribunal administratif de Nantes Performances en matière de protection de l'environnement open 01 65125 http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ f952f88a-775b-41d6-ae1e-1ec155a74e71 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 none required [telefon eliminat] supplies price 2026-09-11+02:00 ••• ••• 16+02:00 gen-pub Q198FA AC554560-B961-D4A2-B93CB90305937B11 12 15 16 2027-02-05+01:00 [email eliminat] quality 32014L0024 per-exa 1 3 4 MENARD Michel 92fafe63-b1aa-4ada-b9b0-be5d08010e25 30237200 https://www.loire-atlantique.fr FRG01 non-restricted-document other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 25 eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat]:00:00+02:00 slc-abil-facil-tools [email eliminat] 02 ••• ••• 00 la 2.3 30237300 ted-esen FRK24 official 3 quai Ceineray 02 ••• ••• 79 slc-stand-to-spec 02 ••• ••• 17:00:00+02:00 18:10:06+02:00 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 30125100 38170 epo-notice no-eu-funds 1873761 http://marches.loire-atlantique.fr slc-abil-ref-services true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 60 [email eliminat] no 94109 fa-wo-rc not-allowed 3 quai Ceineray - Cs 94109 LOT-0000 178/2026 44041 Président du Conseil Départemental https://marches.loire-atlantique.fr F-PF-1873761 44042 epo-procurement-document AC554541-D73F-F522-103084C02E669138 22 Mail Pablo Picasso [email eliminat] false slc-stand-other performance FRA Seyssinet-Pariset AC55456E-E742-284D-DA31846C7F49FF89