Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a pompelor – ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT

Tribunal administratif de Nancy ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT Avenue-Web Systèmes Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Patrimoine de meurthe & moselle Habitat. 54000 Meurthe-et-Moselle Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites Meurthe et Moselle Habitat Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions) open L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030 FRK24 01 ••• ••• 24 http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 1868907 [telefon eliminat] C.O. n° 20038 official 16:10:53+02:00 ••• ••• 00 none required Directeur Général 54036 ORG-0003 cn-standard 2026-09-11+02:00 ••• ••• 16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR S-PF-1868907 16 27[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L0024 1 [email eliminat] 3 4 true 2026-09-15+02:00 https://www.marches-publics.info [email eliminat] non-restricted-document 33 Boulevard De La Mothe no other [email eliminat] Nancy eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Nancy cedex not-allowed LOT-0000 178/2026 54010 50511000 [telefon eliminat] FRF31 A811C8A6-B340-145B-4735F910215FAB03 hc-am http://www.mmhabitat.fr https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868907 epo-procurement-document 26GSFCS06 03 ••• ••• 43 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868907 48753 5, Place de la Carrière not-requ false services 148e8735-bd14-4ffb-91d4-6464c5e923b8 2030-12-31+01:00 A811C8D2-94C2-D74B-5B2688C1772711D3 12:30:00+02:00 MAHUET Lionel performance FRA la 80610 2.3 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset 03 ••• ••• 50 20b03dc8-6a7d-4d54-9873-02da283c42b1 ted-esen