Franţa – Servicii de formare profesională – Réalisation d'actions de formation sur le thème « Aménagement, urbanisme et action foncière » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public Accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire Outils et opérations d'aménagement / Stratégie d'aménagement et planification Avenue-Web Systèmes L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 08 ••• ••• 04 et adresse mail : [email eliminat] Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Réalisation d'actions de formation sur le thème « Aménagement, urbanisme et action foncière » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT Tribnal administratif de Montpellier Droit des sols Aménagement, urbanisme et action foncière Tribunal administratif de Montpellier open FRK24 01 education 2026-09-14+02:00 48 https://cnfpt.marches-publics.info/ 80 rue de Reuilly official 4[telefon eliminat]D0506C-9147-D880-94E33982A616A7E9 none Cs 41232 required Directeur Général 7526008 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 FRJ13 AW Solutions 2027-01-01+01:00 67034 MEHADDI Belkacem EUR 16 FR101 75578 Délégation Occitanie [email eliminat] 38170 no-eu-funds Montpellier 32014L[telefon eliminat] Montpelier cedex 2026-09-15+02:00 9 [email eliminat] non-restricted-document 6 rue Pitot no body-pl other 11:10:15+02:00 a8c63a4c-edb3-483a-a42c-9fc0b40b563d 34000 eforms-sdk-1.12 not-allowed 1874297 [email eliminat] LOT-00 ••• ••• 26 LOT-[telefon eliminat] https://www.telerecours.fr/ 80530000 [telefon eliminat]D05087-BF86-986C-42E65845C4EB7E8D 37D0501A-981A-C6FA-FC1728615EDA1739 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874297 http://www.cnfpt.fr epo-procurement-document 11:00:00+02:00 false 04 ••• ••• 10 services FRA 2.3 2026-10-05+02:00 [telefon eliminat] aa99d1f4-27da-42ed-8f59-368c4305130c 6, rue Pitot Seyssinet-Pariset ted-esen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874297 Paris 01 ••• ••• 00