Franţa – Servicii de transport rutier public – Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront justifier de compétences et d'une expérience dans le domaine du transport public routier de voyageurs, notamment pour la réalisation de prestations d'affrètement scolaire ou de services réguliers de transport de personnes. La sous-traitance est autorisée à condition que le parc de véhicules mis à disposition pour la réalisation des prestations par les éventuels sous-traitants ne dépasse pas 50 % du parc de véhicules affectés au marché. Le/les sous-traitant(s) doivent respecter les mêmes conditions que l'entreprise Titulaire, laquelle s'en porte garante. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Avenue-Web Systèmes Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures neg-w-call Les prestations seront réalisées sur les communes du Pellerin, de St Jean de Boiseau, de la Montagne Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges SEMITAN Tribunal judiciaire de Nantes Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services d'affrètement par autocar pour assurer le transport scolaire des élèves des collèges et/ou du lycée sur les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau et de La Montagne FRK24 01 urttb 60112000 official none required 17:10:13+02:00 0251179831 1874038 Directeur Général https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874038 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions eb78dde8-aae5-4e08-9498-d2355497e8e0 17 64605 38170 no-eu-funds https://semitan.fr 32014L0025 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874038 2 AA311227-CDC4-9FF0-4C11D0D1D62C7D02 3 Rue Bellier [telefon eliminat] true 2026-09-15+02:00 FRG01 [email eliminat] non-restricted-document AA3112B6-9440-3ED4-3D230C61136A6208 no other AA3112CD-D58A-60CF-20992A59BAB871B6 44046 Département Commande Publique 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 57320 not-allowed Le Grontec Olivier 44921 AA311285-0678-C420-E152C70920F4E067 [email eliminat] LOT-00 ••• ••• 26 https://marchespublics.semitan.fr [telefon eliminat] [email eliminat] 30 epo-procurement-document Nantes not-requ false services 2026-09-28+02:00 19 quai François Mitterrand 02 ••• ••• 00 c6eeb40c-1dd6-4823-929a-e6214a04e76f performance FRA 2.3 [email eliminat] 26C02/101 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 3 rue Bellier S-PF-1874038