Franţa – Contoare de energie – Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

L'objet du contrat et l'amortissement de l'investissement justifient la durée du contrat Nathalie Baligean Service Marché Avenue-Web Systèmes Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle Tribunal administratif de Limoges OPH Corrèze Habitat L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds Propres Patrimoine de Corrèze Habitat et copros 19000 Tulle L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes : Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude open 9 avenue alsace lorraine FRK24 37D20394-AC17-8443-654CAF5267DD1CF9 01 ••• ••• 14+02:00 allowed official none 1874354 required 38551000 37D20344-05D9-6875-82A8CC219B196F5B 05 ••• ••• 59 avenue Alsace Lorraine 1, cours Vergniaud supplies SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE ORG-0003 ORG-0004 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1874354 cn-standard F-PF-1874354 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 EUR 2026-10-19+02:00 ••• ••• 30 no-eu-funds 32014L0024 1 6 d9e9949d-5ee9-4a4f-9916-d2884fbd2586 true 2026-09-15+02:00 https://www.marches-publics.info 56108 [email eliminat] non-restricted-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1874354 no body-pl https://www.correzehabitat.fr 05 ••• ••• 00 [email eliminat] eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Limoges not-allowed [telefon eliminat]D203B8-C326-E32C-7C279FEEC9947E11 LOT-0000 [email eliminat] 178/2026 [telefon eliminat] Patrimoine de Corrèze Habitat et copros hc-am epo-procurement-document eb4a9723-6637-44a7-a35d-ac474e5880f8 19015 not-requ false 14:00:00+02:00 11:10:26+02:00 Service Marché et Foncier 2036-12-31+01:00 2606COMPTEUREAU Tulle performance FRA 2.3 [email eliminat] FRI21 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen FRI23 05 ••• ••• 00