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- o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, avec 2 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 2 ans + 2 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité ° Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... ° Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ». ° Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.
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- Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord- cadre
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