Franţa – Tichete de masă – Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS de Limoges

Ville de Limoges - Service de la Commande Publique Avenue-Web Systèmes Centre Communal d' Action Sociale L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Tribunal administratif de Limoges Ville de Limoges Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : Cf article 3.3 du règlement de la consultation Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du CCAS de Limoges VILLE DE LIMOGES open Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Limoges. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat pourra faire l'objet de trois reconduction pour une période de 1 ans. Cette reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Pour chaque reconduction, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique FRK24 87031 01 ••• ••• 30+01:00 ••• ••• 14+02:00 ••• ••• 49 official none 1874671 required [email eliminat] http://marchespublics.limoges.fr 44B2BE48-905F-6B66-89C3EF32151C1026 05 ••• ••• 55 44B2BEB4-B748-2CB5-19FDB74D88DB3661 supplies ORG-0003 ORG-0004 F-PF-1874671 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874671 2026-10-16+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions EUR 16 17:10:32+02:00 16[telefon eliminat]ffe-f94a-4ca1-959c-926c936a5ff6 38170 no-eu-funds 44B2BE89-9B5B-6710-D008509F659617AF 32014L0024 1 3 Hôtel de Ville - 1, square Jacques Chirac 6 true 2 cours Bugeaud 179/2026 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874671 [email eliminat] non-restricted-document no Maire other V6F43800AU [email eliminat] 05 ••• ••• 85 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Limoges not-allowed 55064 LOT-[telefon eliminat]+02:00 44B2BED8-A9A7-9DBC-999B83BAAA4BBA2C [telefon eliminat] GUERIN Guillaume [telefon eliminat] Bp 3120 http://www.limoges.fr/ epo-procurement-document 30199770 1 Square Jacques Chirac Limoges Cedex 1 false 14:00:00+02:00 b9ef50cf-bc27-4ef0-95b1-943d1f90a39e 44B2BEC7-CBFB-593E-5B8DE95D37E861C0 12:30:00+02:00 ••• ••• 31+01:00 performance FRA la 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen FRI23 87000