Anunțul 636414-2026 pentru Franţa – Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale – Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO este publicat de Grand Paris Seine Ouest și este încadrat la codul CPV 90480000.
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Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
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Cod CPV
90480000 — Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Autoritate contractantă
Grand Paris Seine Ouest
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Cuvinte-cheie din titlu
Franţa – Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale – Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
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