ActivăTED — Licitații europene60130000 — Servicii de transport rutier specializat de pasageri·636809-2026
Franţa – Servicii de transport rutier specializat de pasageri – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
Anunțul 636809-2026 pentru Franţa – Servicii de transport rutier specializat de pasageri – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL este publicat de Communauté d'agglomération d’Épinal și este încadrat la codul CPV 60130000.
Sinteză HarveyAI
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Durée ferme de trois ans à compter du 1er septembre 2027, avec possible reconduction de deux fois un an; soit une durée maximale de 5 ans
Place performance street LOT
1 avenue Antoine Dutac
Procurement document id LOT
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Renewal maximum LOT
2
Reserved execution LOT
yes
Social objective LOT
acc-all
Submission url LOT
www.xmarches.fr
Organizații și puncte de contact50
Organisation city addinfo LOT
Epinal
Organisation city buyer
Epinal
Organisation city ted esen
Luxembourg
Organisation city tender receip LOT
Epinal
Organisation country addinfo LOT
FRA
Organisation country buyer
FRA
Organisation country sub addinfo LOT
FRF34
Organisation country sub buyer
FRF34
Organisation country sub ted esen
Autoritate contractantă9
Authority main activity
gen-pub
Buyer contracting entity
cont-ent
Buyer gateway
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Buyer identifier
SIRET : 200 06 ••• ••• 58
Buyer internet address
https://www.agglo-epinal.fr/
Buyer legal type
la
Buyer post code
88000
Buyer profile
www.xmarches.fr
Main activity
gen-pub
Loc de executare10
Place of performance
FRF34 | FRA | FRF34 | FRA
Place of performance addtional LOT
Sur tout le périmètre géographique de la communauté d'agglomération d'Épinal
Place of performance city LOT
Epinal
Place of performance city PROC
Epinal
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
88000
Place of performance post code PROC
88000
Place of performance subdiv LOT
Rezultate, atribuiri și contracte9
Award criterion complicated LOT
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance
Award criterion description LOT
• Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière forfaitaire, o Montant de l’engagement de recettes forfaitaires, • Cohérence du compte d’exploitation pluriannuel proposé.
Award criterion name LOT
Critère 1 – Valeur financière
Award criterion type LOT
cost | quality | quality | quality
Contract duration end date LOT
2032-08-31+02:00
Contract duration start date LOT
2027-09-01+02:00
Contract nature
services | services
Contract nature main LOT
Termene și durate3
Deadline receipt request
2026-11-27T12:00:00+01:00
Deadline receipt request date LOT
2026-11-27+01:00
Deadline receipt request time LOT
12:00:00+01:00
Alte informații publicate9
Dispatch date
2026-09-15Z
Dispatch time
10:29:09Z
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Official language
FRA
Ojs number
179/2026
Place performance street PROC
1 Avenue Dutac
Previous NOTICE id PROC
465930-2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0023
Legal basis NOTICE
32014L0023
Procedure identifier
137437bb-af62-413f-b5ba-40f8b6f90dbd
Procedure type
neg-w-call
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
35000000
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 ••• ••• 43 Fax : 03 ••• ••• 50 Email : [email eliminat] Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Date de contact publicate în TED
19
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Textul integral publicat de TEDextinde
Tribunal administratif de Nancy
Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 Place de la Carrière - 54000 Nancy Tél. : 03 ••• ••• 43 Fax : 03 ••• ••• 50 Email : [email eliminat] Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Critère 2 – Performance du projet d’exploitation • Pertinence commerciale et technique de l’offre de services, • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, modalités d’organisation de la reprise du personnel, plan de formation, transparence de gestion et reporting à l’Autorité Délégante, ...), • Pilotage de l’exploitation en situation normale et perturbée afin de garantir la continuité du service public (régulation, suivi des services sous-traités, PTA / PIU, astreintes, …) • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l’organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de la Communauté d’Agglomération d’Épinal,
Critère 2 – Performance du projet d’exploitation
• Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière forfaitaire, o Montant de l’engagement de recettes forfaitaires, • Cohérence du compte d’exploitation pluriannuel proposé.
Critère 4 – Développement durable • Démarches d’engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…), • Modalités de mise en œuvre de la démarche d’insertion et engagement sur le nombre d’heures d’insertion
Critère 3 – Qualité du service rendu aux usagers • Pertinence de la politique de commercialisation (information en situation normale et perturbée, distribution et vente, promotion du service, études et enquêtes, ...), • Pertinence des moyens et de l’organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service, proposition de démarche qualité de service : indicateurs, mesures, niveaux de malus en valeur annuelle (en % du CA) et par indicateur et seuils intermédiaires de performance, • Politique de sécurité et de sûreté des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude,
Critère 4 – Développement durable
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Publications Office of the European Union
Critère 1 – Valeur financière
Communauté d'agglomération d’Épinal
Sur tout le périmètre géographique de la communauté d'agglomération d'Épinal
Durée ferme de trois ans à compter du 1er septembre 2027, avec possible reconduction de deux fois un an; soit une durée maximale de 5 ans
01
1 Avenue Dutac
neg-w-call
https://nancy.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
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Greffe du Tribunal
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required
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SIRET : 200 06 ••• ••• 58
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EUR
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2032-08-31+02:00
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2026-11-27+01:00
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Epinal
1 avenue Antoine Dutac
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Nancy
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137437bb-af62-413f-b5ba-40f8b6f90dbd
la
2.3
Cédric HAXAIRE, le président
2026-09-15Z
ted-esen
2417
Loturi TED
1
26CA032
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
35.000.000,00 EUR
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
60130000 — Servicii de transport rutier specializat de pasageri
Detalii licitație
Descriere
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
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