Franţa – Servicii de gestionare a complexelor sportive – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures

Tribunal administratif de Lille CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures La MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le DAC est mis à disposition des opérateurs économiques, gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sélection des candidatures) et une phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature. La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur de la MEL dans les conditions fixées au DAC. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur de la MEL. La liste des pièces à produire est précisé à l'article 5.3 du DAC. Conformément à l'article 6 du DAC, après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront sélectionnés selon les éléments définis à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ; Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La MEL ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre en ayant recours à des critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions des articles L3123-19, L3123-20 et R3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ainsi que de l'article L1411-5 du CGCT, sous réserve que le candidat ne fasse l'objet d'une exclusion au sens des articles L3123-1 à L3123-11 du CCP. Se référer au DAC METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du CCP relatives aux contrats de concession. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation de la piscine. Le contrat prendra effet à compter du 1er avril 2028 ou à compter de la date de notification du contrat après accomplissement des formalités de transmission à l’autorité préfectorale, si cette dernière date est postérieure. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter de la date de la mise à disposition de l’équipement. 01 14:49:40+02:00 ••• ••• 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 none 59040 required 2 boulevard des Cités Unies a8cde488-2067-4ac8-881c-80b96eff8af2 192f0f92-0e1d-4095-a53d-457585bac25f cn-standard 2026-10-16+02:00 ••• ••• 00 ORG-0001 ORG-0002 [telefon eliminat] EUR 19 59014 59134 no-eu-funds 1 32014L0023 https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580271&orgAcronyme=5C371 UF Concessions et Contrats Globaux 5 true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 26 non-restricted-document no [email eliminat] HERLIES eforms-sdk-1.13 not-allowed 26SP31 LOT-0001 https://www.lillemetropole.fr/ 2026-09-16+02:00 https://marchespublics596280.fr/ FRE11 Direction de la Commande Publique epo-procurement-document rcr [telefon eliminat] not-cont-ent services [telefon eliminat] https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587383?orgAcronyme=5C371 [email eliminat] FRA la restricted 2.3 LILLE 175 900 03 ••• ••• 12:00:00+02:00