Belgia – Servicii de consultanţă în afaceri şi în gestionare – SERVICES DE CONSULTANCE EN AUDIT, FINANCES & CONTRÔLE INTERNE

Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Erratum – Accord-cadre Services de consultance en matières d'Audit Finances et contrôle interne -référence ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance des soumissionnaires les corrections suivantes au dossier de marché : ________________________________________ 1. Point 38 du cahier spécial des charges (page 39) – Durée de la consultance (Lot 1 « Consultance en audit ») Texte initial: « 1 demi-journée de 3h00 pour la réunion de consultation, 30 demi-journées de 3h00 de consultance, 5 demi-journées de 3h00 de consultance supplémentaire suite à des besoins émergents. » Texte corrigé : « 1 demi-journée de 3h00 pour la réunion de consultation, 20 demi-journées de 3h00 de consultance, 5 demi-journées de 3h00 de consultance supplémentaire suite à des besoins émergents. » Motif de la correction : L’inventaire de l’annexe B (page 53) prévoit les quantités suivantes : • 30 réunions de consultation ; • 600 séances de consultance en audit et préparation ; • 150 séances de consultance supplémentaires. Le point 38 est rectifié en 20 demi-journées de 3h00 de consultance afin de l’aligner sur les quantités correctes reprises dans l’inventaire. L’inventaire reste inchangé. ________________________________________ 2. Annexe C (page 59) – Référence au critère d’attribution dans la colonne « Exigences de l’ERAP » Texte initial : « (cf. cahier spécial des charges : critère d’attribution « Profil des coaches ») » Texte corrigé : « (cf. cahier spécial des charges : critère d’attribution « Expertise du consultant » (sur la base du curriculum vitae)) » Motif de la correction : Le cahier spécial des charges ne contient pas de critère intitulé « Profil des coaches ». Le critère applicable est bien le Critère « Expertise du consultant » (sur la base du curriculum vitae). Cette rectification vise à harmoniser la référence de l’annexe C avec l’intitulé officiel du critère et à éviter toute confusion chez les soumissionnaires. ________________________________________ Les autres dispositions du cahier spécial des charges et des annexes restent inchangées. Les soumissionnaires sont tenus de tenir compte des présentes corrections lors de l’établissement de leur offre. SERVICES DE CONSULTANCE EN AUDIT, FINANCES & CONTRÔLE INTERNE Conseil d'État SPF Stratégie et Appui Ecole Régionale d'Administration Publique asbl Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 « Consultance en Audit » ; • Lot 2 « Consultance en Finances » ; • Lot 3 « Consultance en Contrôle interne ». La nature et les caractéristiques précises de chaque lot est défini dans la partie III du présent cahier spécial des charges « Exigences techniques ». Chaque soumissionnaire a la possibilité de remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Aucune limite n’est fixée par rapport au nombre de lots attribuables à un seul soumissionnaire. Organisation des sessions Les séances seront organisées en fonction de la demande. Seules les séances effectivement commandées seront facturées. Équipe de consultants Pour l’ensemble des lots, les séances de consultance se déroulant selon le bilinguisme réceptif (les participants s’expriment dans leur rôle linguistique), le soumissionnaire doit, sous peine de nullité de l’offre, proposer des consultants qui comprennent les interventions des participants dans les deux langues officielles de la Région de Bruxelles-Capitale (français ou néerlandais); ou doit proposer au moins 1 consultant(e) titulaire francophone et au moins 1 consultant(e) titulaire néerlandophone. En outre, le soumissionnaire peut proposer des consultants suppléants dans chacun des deux rôles linguistiques. Lieu des prestations Les différents lots du dispositif d’accompagnement peuvent être organisés en formule présentielle ou en formule distancielle, selon les circonstances et les besoins des administrations. Les services en formule présentielle seront prestés à Bruxelles dans les locaux de l’ERAP ou au sein des administrations bruxelloises qui bénéficieront des prestations réalisées dans le cadre du marché. Quantité estimée La durée du présent marché est fixée à 36 mois et prend cours à la date qui sera indiquée lors de la notification de la décision d’attribution du marché. Pendant cette durée, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés subséquents (commandes) suivant les modalités définies dans le présent cahier spécial des charges, sans toutefois pouvoir dépasser le volume maximum de commandes précisé ci-après. Le pouvoir adjudicateur ne s’engage pas à commander pour la quantité maximale qui ne constitue donc pas une quantité à laquelle l’adjudicataire a droit à la conclusion de l’accord-cadre. Par contre, si la quantité maximum de commandes est atteinte, l’accord-cadre a épuisé ses effets et plus aucune commande ne peut être passée, même si l’accord-cadre n’est pas arrivé à échéance en termes de durée. Quantité estimée : 780 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 1 « Consultance en Audit » pour la durée du marché public. 252 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 2 « Consultance en Finances » pour la durée du marché public. 189 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 3 « Consultance en Contrôle interne » pour la durée du marché public. Ces estimations ne sont pas liantes pour le pouvoir adjudicateur. Lot 1 «Consultance en Audit» La mission de l’ERAP est d’accompagner les administrations publiques bruxelloises dans le renforcement de leur maîtrise organisationnelle au travers d’un cycle de gestion dynamique et continu. Ce cycle, basé sur l’approche de Deming (Plan-Do-Check-Act), comprend la planification, l’exécution, la vérification et l’ajustement des processus, permettant ainsi une amélioration continue. L’audit interne, fonction indépendante au sein des administrations publiques, intervient ponctuellement dans ce cycle pour évaluer l’efficacité des systèmes de gestion et mesurer leur performance. Il permet d’identifier les faiblesses des processus, d’analyser les risques, et de proposer des recommandations. En outre, dans le cadre plus spécifique des lanceurs d’alerte, l’audit assure l’indépendance et l’objectivité du traitement des signalements, tout en veillant à la conformité des processus et à la mise en œuvre d’actions correctives lorsque nécessaire. Les services consistent à réaliser des audits pour évaluer les systèmes de gestion et les processus internes, tout en apportant une expertise pour améliorer les systèmes d’audit interne. Cet accompagnement est principalement destiné aux Responsables et Auditeurs internes des administrations. ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 2 Lot 2 «Consultance en matière de Finances» Dans un contexte de ressources de plus en plus limitées et d'exigences croissantes, les pouvoirs locaux font face à des défis complexes pour assurer la continuité et l’efficacité de leurs missions. Le maintien d’un équilibre budgétaire à court et moyen terme, tout en conciliant les impératifs financiers et une approche centrée sur les citoyens, constitue un enjeu majeur. Dans ce cadre, l'exploration de nouvelles sources de financement, l'optimisation des dépenses et une gestion stratégique des investissements deviennent des priorités essentielles. Les services de consultance en finances consistent à soutenir la gestion efficiente des ressources financières en proposant des solutions sur mesure, adaptées aux spécificités du secteur public. Ils visent à optimiser la structure organisationnelle des services financier, soutenir l’amélioration des processus financiers et à accompagner la transition vers de nouvelles pratiques, tout en favorisant l'adhésion des équipes aux changements nécessaires. Lot 3 «Consultance en matière de contrôle interne» La Région de Bruxelles-Capitale a impulsé l'implémentation du contrôle interne au sein des pouvoirs locaux à travers plusieurs articles législatifs, dont les articles 263-11, 12 et 13 de l’ordonnance du 5 mars 2009 « modifiant la Nouvelle loi communale », ainsi que ceux de l’Ordonnance du 14 mars 2019 modifiant la loi du 8 juillet 1976 et la loi organique des CPAS. Ces dispositions rendent les communes et les CPAS responsables de la mise en place et du suivi du contrôle interne de leurs activités. Ce contrôle interne, défini comme un ensemble de mesures et de procédures, vise à garantir la sécurité, la conformité et la performance dans plusieurs domaines clés : 1. L’atteinte des objectifs 2. Le respect des lois et procédures 3. La fiabilité des informations financières et de gestion 4. L’utilisation efficace des ressources 5. La protection des actifs 6. La prévention de la fraude Dans ce cadre, les services consistent à soutenir une approche globale et intégrée du contrôle interne, en mettant l'accent sur la gestion des risques, l'optimisation des processus et le renforcement d’une culture organisationnelle axée sur l’amélioration continue. Ils interviennent en identifiant, évaluant et gérant les risques, tout en mettant en place et en optimisant des plans d’action visant à maîtriser ces risques. En parallèle, ils renforcent ainsi la culture du contrôle interne au sein des administrations. Enfin, ils instaurent des pratiques permettant d’évaluer et d’améliorer continuellement le système de contrôle interne, garantissant ainsi son efficacité à long terme. ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 1 ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 3 01 ••• ••• 14+02:00 Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Brussel none BE100 21a4b21b-410a-42f8-8ce6-a05262e815c3-01 http://www.erap-gsob.brussels 66171000 required 7bc60a0d-7271-48b4-ab5b-bd373a3d76f8 79411000 ORG-[telefon eliminat] cn-standard [email eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/documents ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 79212[telefon eliminat] TenderDocumentRef-LOT-0001 TenderDocumentRef-LOT-0002 16 ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/general Kapitein Crespelstraat 35 TenderDocumentRef-LOT-0003 no-eu-funds 120 32014L0024 1 2 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=1505&includeOrganisationChildren=true 3 79412000 5 Elsene https://bosa.belgium.be true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 26 non-restricted-document 09 ••• ••• 66 no NLD 1000 Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE001 1040 not-allowed buyer-categories LOT-0001 4a36f1c9-07c5-41e7-9162-ec5e052626e2 epo-sub-espd LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0002 update-add [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/forum epo-procurement-document 79212100 11:00:00+02:00 00:00:00+02:00 36 [telefon eliminat] BEL false services fa-w-rc 1050 04 ••• ••• 33_1505 [email eliminat] [telefon eliminat] FRA 2.3 79410000 UNKNOWN cga ted-esen 2026-09-25+02:00 open | Erratum – Raamovereenkomst voor consultancy inzake audit, financiën en interne controle Referentie: ERAP-GOV2026-Raamovereenkomst Audit, Financiën, IC De aanbestedende overheid brengt de inschrijvers op de hoogte van de volgende correcties aan de opdrachtdocumenten: 1. Punt 38 van het bestek (pagina 39) Duur van de consultancy – Perceel 1 «Consultancy inzake audit» Oorspronkelijke tekst: « 1 halve dag van 3 uur voor de overlegvergadering, 30 halve dagen van 3 uur consultancy, 5 halve dagen van 3 uur bijkomende consultancy naar aanleiding van opkomende behoeften. » Gecorrigeerde tekst: « 1 halve dag van 3 uur voor de overlegvergadering, 20 halve dagen van 3 uur consultancy, 5 halve dagen van 3 uur bijkomende consultancy naar aanleiding van opkomende behoeften. » Motivering van de correctie: De inventaris van bijlage B (pagina 53) vermeldt de volgende hoeveelheden: • 30 overlegvergaderingen; • 600 consultancy-sessies inzake audit en voorbereiding; • 150 bijkomende consultancy-sessies. Punt 38 wordt bijgevolg gecorrigeerd naar 20 halve dagen van 3 uur consultancy, zodat het overeenstemt met de correcte hoeveelheden die in de inventaris zijn opgenomen. De inventaris blijft ongewijzigd. 2. Bijlage C (pagina 59) Verwijzing naar het gunningscriterium in de kolom «Vereisten van de GSOB» Oorspronkelijke tekst: « (zie bestek: gunningscriterium “Profiel van de coaches”) » Gecorrigeerde tekst: « (zie bestek: gunningscriterium – Deskundigheid van de consultant (op basis van het curriculum vitae)) » Motivering van de correctie: Het bestek bevat geen gunningscriterium met de titel «Profiel van de coaches». Het toepasselijke criterium is wel degelijk criterium “Deskundigheid van de consultant” (op basis van het curriculum vitae). Deze rechtzetting heeft tot doel de verwijzing in bijlage C in overeenstemming te brengen met de officiële benaming van het criterium en eventuele verwarring bij de inschrijvers te voorkomen. De overige bepalingen van het bestek en de bijlagen blijven ongewijzigd. De inschrijvers dienen bij het opstellen van hun offerte rekening te houden met de bovenstaande correcties. Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur vzw Overeenkomstig de artikelen 15, 23 en 24 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten, bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, beschikt u over een termijn van 15 dagen, te rekenen vanaf de dag volgend op de datum van deze mededeling, om eventueel een vordering tot schorsing in te dienen bij de bevoegde rechtsinstantie. Dit beroep kan uitsluitend worden ingesteld bij de Raad van State, volgens de procedure van uiterst dringende noodzakelijkheid. CONSULTANCYDIENSTEN INZAKE AUDIT, FINANCIËN EN INTERNE CONTROLE Perceel 2 – Consultancy inzake Financiën In een context van steeds beperktere middelen en toenemende verwachtingen staan de lokale besturen voor complexe uitdagingen om de continuïteit en de doeltreffendheid van hun opdrachten te waarborgen. Het handhaven van een begrotingsevenwicht op korte en middellange termijn, met inachtneming van zowel de financiële vereisten als een burgergerichte benadering, vormt hierbij een belangrijke uitdaging. In dat kader worden het aanboren van nieuwe financieringsbronnen, het optimaliseren van de uitgaven en een strategisch beheer van de investeringen essentiële prioriteiten. De consultancydiensten inzake financiën hebben tot doel een efficiënt beheer van de financiële middelen te ondersteunen door oplossingen op maat aan te bieden die zijn afgestemd op de specifieke kenmerken van de overheidssector. Zij beogen de organisatiestructuur van de financiële diensten te optimaliseren, de verbetering van de financiële processen te ondersteunen en de overgang naar nieuwe werkwijzen te begeleiden, waarbij tevens wordt gestreefd naar een breed draagvlak bij de medewerkers voor de noodzakelijke veranderingen. Raad van State Perceel 3 – Consultancy inzake Interne Controle Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft de implementatie van de interne controle binnen de lokale besturen gestimuleerd via verschillende wettelijke bepalingen, waaronder de artikelen 263undecies, 263duodecies en 263terdecies van de ordonnantie van 5 maart 2009 tot wijziging van de Nieuwe Gemeentewet, evenals de bepalingen van de ordonnantie van 14 maart 2019 tot wijziging van de wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en van de organieke wet betreffende de OCMW’s. Deze bepalingen maken de gemeenten en de OCMW’s verantwoordelijk voor de invoering, de opvolging en de verdere ontwikkeling van de interne controle van hun activiteiten. Interne controle wordt omschreven als een geheel van maatregelen en procedures dat tot doel heeft de veiligheid, de naleving van de regelgeving en de prestaties van de organisatie te waarborgen, meer bepaald op het vlak van: het realiseren van de doelstellingen; de naleving van de wetgeving en de interne procedures; de betrouwbaarheid van de financiële en beheersinformatie; het doeltreffend en doelmatig gebruik van de middelen; de bescherming van de activa; de preventie van fraude. In dit kader bestaan de diensten uit het ondersteunen van een globale en geïntegreerde benadering van de interne controle, met bijzondere aandacht voor risicobeheer, de optimalisatie van processen en de versterking van een organisatiecultuur die gericht is op continue verbetering. De diensten omvatten onder meer het identificeren, beoordelen en beheersen van risico’s, evenals het opstellen, implementeren en optimaliseren van actieplannen die erop gericht zijn deze risico’s onder controle te houden. Daarnaast dragen zij bij tot de versterking van de internecontrolecultuur binnen de overheidsbesturen. Tot slot ondersteunen zij de invoering van werkwijzen waarmee het internecontrolesysteem permanent kan worden geëvalueerd en verbeterd, zodat de doeltreffendheid ervan op lange termijn wordt gewaarborgd. ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 2 De opdracht is opgedeeld in de volgende percelen: • Perceel 1 'Consultancy inzake audit'; • Perceel 2 'Consultancy inzake financiën'; • Perceel 3 'Consultancy inzake interne controle'. De aard en de precieze kenmerken van elk perceel worden omschreven in deel III 'Technische voorschriften' van dit bestek. Elke inschrijver mag een offerte indienen voor één, twee of alle percelen. Er is geen limiet voor het aantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund. Organisatie van de sessies De sessies worden georganiseerd op basis van de vraag. Alleen daadwerkelijk bestelde sessies worden gefactureerd. Team van consultants Aangezien de consultancysessies in passieve tweetaligheid zullen verlopen (de deelnemers drukken zich uit in hun taalrol), moet de inschrijver voor alle percelen, op straffe van ongeldigheid van de offerte, consultants voorstellen die de tussenkomsten van de deelnemers in de twee officiële talen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Frans of Nederlands) begrijpen, of minstens 1 Franstalige en 1 Nederlandstalige hoofdconsultant voorstellen. Daarnaast mag de inschrijver vervangende consultants voorstellen voor elk van beide taalrollen. Plaats van de prestaties De verschillende percelen van het begeleidingsprogramma kunnen georganiseerd worden volgens een face-to-face of online formule, afhankelijk van de omstandigheden en de behoeften van de besturen. Face-to-facediensten worden verleend in Brussel in de gebouwen van de GSOB of bij de Brusselse besturen die gebruikmaken van de diensten die in het kader van de overeenkomst worden verleend. Vermoedelijke hoeveelheid De duur van deze opdracht is vastgesteld op 36 maanden en gaat in op de datum die wordt aangegeven bij de kennisgeving van de gunningsbeslissing van de opdracht. Tijdens deze periode kan de aanbestedende overheid vervolgopdrachten (bestellingen) plaatsen volgens de voorwaarden in dit bestek, zonder echter het hieronder vermelde maximale aantal bestellingen te kunnen overschrijden. De aanbestedende overheid verbindt zich er niet toe de maximumhoeveelheid te bestellen, die dus geen hoeveelheid vormt waarop de opdrachtnemer bij het sluiten van de raamovereenkomst recht heeft. Als daarentegen het maximale aantal bestellingen is bereikt, heeft de raamovereenkomst geen effect meer en kunnen er geen bestellingen meer worden geplaatst, zelfs als de duur van de raamovereenkomst nog niet verstreken is. Vermoedelijke hoeveelheid: 780 halve dagen van 3 uur consultancy voor perceel 1 'Consultancy inzake audit' voor de duur van de overheidsopdracht. 252 halve dagen van 3 uur consultancy voor perceel 2 'Consultancy inzake financiën' voor de duur van de overheidsopdracht. 189 halve dagen van 3 uur consultancy voor perceel 3 'Consultancy inzake interne controle' voor de duur van de overheidsopdracht. Deze ramingen zijn niet bindend voor de aanbestedende overheid. ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 1 FOD Beleid en Ondersteuning Perceel 1 – Consultancy inzake Audit De opdracht van de GSOB bestaat erin de Brusselse overheidsbesturen te begeleiden bij het versterken van hun organisatorische beheersing via een dynamische en continue beheerscyclus. Deze cyclus, gebaseerd op de Plan-Do-Check-Act (PDCA)-benadering van Deming, omvat de planning, uitvoering, evaluatie en bijsturing van processen en maakt zo een continue verbetering mogelijk. De interne audit, als onafhankelijke functie binnen de overheidsbesturen, grijpt op welbepaalde momenten in deze cyclus in om de doeltreffendheid van de beheerssystemen te evalueren en hun prestaties te beoordelen. De interne audit maakt het mogelijk zwakke punten in de processen vast te stellen, risico’s te analyseren en aanbevelingen te formuleren ter verbetering. Daarnaast waarborgt de interne audit, in het meer specifieke kader van de regeling inzake klokkenluiders, de onafhankelijkheid en objectiviteit bij de behandeling van meldingen. Zij ziet eveneens toe op de conformiteit van de processen en op de uitvoering van corrigerende maatregelen wanneer dat noodzakelijk is. De diensten bestaan uit het uitvoeren van audits ter evaluatie van de beheerssystemen en de interne processen, alsook uit het aanreiken van expertise met het oog op de verdere ontwikkeling en verbetering van de interne auditfunctie. Deze begeleiding is in hoofdzaak bestemd voor de verantwoordelijken voor interne audit en de interne auditors van de overheidsbesturen. ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI - 3 01 ••• ••• 14+02:00 Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Brussel none BE100 21a4b21b-410a-42f8-8ce6-a05262e815c3-01 http://www.erap-gsob.brussels 66171000 required 7bc60a0d-7271-48b4-ab5b-bd373a3d76f8 79411000 ORG-[telefon eliminat] cn-standard [email eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/documents ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 79212[telefon eliminat] TenderDocumentRef-LOT-0001 TenderDocumentRef-LOT-0002 16 ERAP-GOV2026-Accord-cadre Audit,Fin,CI https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/general Kapitein Crespelstraat 35 TenderDocumentRef-LOT-0003 no-eu-funds 120 32014L0024 1 2 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=1505&includeOrganisationChildren=true 3 79412000 5 Elsene https://bosa.belgium.be true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 26 non-restricted-document 09 ••• ••• 66 no NLD 1000 Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE001 1040 not-allowed buyer-categories LOT-0001 4a36f1c9-07c5-41e7-9162-ec5e052626e2 epo-sub-espd LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0002 update-add [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c58b0c22-413d-4c5d-8b32-0a02b7243bac/forum epo-procurement-document 79212100 11:00:00+02:00 00:00:00+02:00 36 [telefon eliminat] BEL false services fa-w-rc 1050 04 ••• ••• 33_1505 [email eliminat] [telefon eliminat] FRA 2.3 79410000 UNKNOWN cga ted-esen 2026-09-25+02:00 open