Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii – Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or

Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard) Tribunal administratif Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or Critères détaillés dans le règlement de la consultation Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard) Cf règlement de la consultation Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) 01 f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57 22 rue d'Assas 2026-09-14+02:00 pub-os [email eliminat] none 150 required 90 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 16 https://dijon.tribunal-administratif.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ 17:23:26.241+02:00 1721[telefon eliminat] ra no-eu-funds 32014L0024 [email eliminat] 1800000 4 true 179/2026 non-restricted-document no [telefon eliminat] CADIJON_MMT_DEP21_2026 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 16:00:00+01:00 LOT-0001 Bureau des marchés publics 2026-09-16+02:00 FRC11 2026-10-15+01:00 epo-procurement-document 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2 false 50700000 Dijon services 03 ••• ••• 88 performance FRA 03 ••• ••• 23 open 8 rue Amiral Roussin