Franţa – Servicii de plaje – Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Le déroulement de la procédure de passation est indiqué à l'article 4.2. du règlement de la consultation Avenue-Web Systèmes Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (992 m²) Face à l'avenue d'Aoste (entre le PS1 et la vigie) Créneau naturel (entre le PS4 et la vigie) Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de restauration (1 496 m²) Ville Narbonne Face aux Balcons de la Méditerranée (entre la vigie et le PS3) Face à la rue Duguay Trouin (entre le PS1 et la vigie) Face à la place des Karantes (à proximité du PS2) Entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1) Espace Fitness, bien-être et remise en forme (500 m²) Activités nautiques motorisés (100 m²) Créneau naturel (à l'ouest du PS4) Jeux de plage et/ou garderie pour enfants. Activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (992 m²) Face à la Rue des Grondins Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne Location de matériels et engins de plage non motorisés et activité accessoire de vente de boissons de 1ère catégorie (900 m²) Face à la rue des Hirondelles (entre le PS3 et le PS1) Règles d'occupation des plages définies aux articles R. 2124-14 à R.2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques Commune de NARBONNE Tribunal administratif de Montpellier Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037 FRK24 44B0A458-C135-F755-0424763C1343935B 01 ••• ••• 14+02:00 44B0A3ED-D8B7-B5D1-17EAA75F86950614 official 34063 none required 4778fbfb-41df-49e5-841d-4edc936a8fd7 04 ••• ••• 10 [telefon eliminat]:00:00+02:00 44B0A42D-AF57-2826-FF43D05C31B088A7 https://marchespublics-aude.safetender.com https://www.narbonne.fr/ Monsieur le Maire ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard 11785 2699082 ORG-0001 FRJ11 ORG-0002 gen-pub 2031-10-15+02:00 FRJ13 AW Solutions [email eliminat] 2026-10-12+02:00 Place de l'Hôtel-de-Ville EUR 19 44B0A41C-CA2B-C693-E86D4C3F7942D256 [email eliminat] 38170 no-eu-funds Montpellier 1 2 32014L[telefon eliminat]+02:00 7 8 9 Narbonne Cedex 179/2026 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl 17:10:18+02:00 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 not-allowed LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0003 Cs 80823 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] Cs80825 Narbonne cedex Direction de la Commande Publique epo-procurement-document 04 ••• ••• 30 9a843663-295f-46dd-b10c-f227a2b4c4a1 false LOT-[telefon eliminat] not-cont-ent LOT-0008 services LOT-0005 LOT-[telefon eliminat] LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] performance FRA 2.3 6, rue Pitot Seyssinet-Pariset ted-esen