Franţa – Servicii de cartografie digitală – Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public

Avenue-Web Systèmes La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Valeur technique jugée sur un mémoire technique Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public Prix GEOSAT open Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 10:10:53+02:00 ••• ••• 48 selec-w 71354100 none 2026-09-17+02:00 0472461980 33610 0476422269 1135 Grenoble price ORG-0003 2 Place de Verdun ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 15 large Ld La Pointe CON-0001 http://marches-publics.info 542f876e-5781-4ce6-917d-20315dccdc3d 38170 80705 no-eu-funds quality 235471-2026 32014L0024 per-exa 9CAFF58D-B9A7-741E-22F7B799F4173CE4 [email eliminat] can-standard S-PF-1802666 true 2026-09-15+02:00 71351810 60 2000-01-01Z 26lysed17 2026-06-30+02:00 [email eliminat] 9CAFF5CF-FCDB-63E2-65887C36223F88C0 no 4 Avenue Alexandre Grammont 71222200 29 Canejan 2d15e733-0574-42d8-b2d3-c34832e67580 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président 04 ••• ••• 00 [email eliminat] RES-0001 LOT-[telefon eliminat]+02:00 26COMCOM04 [telefon eliminat] Charvieu-Chavagneux TPA-[telefon eliminat] FRI12 DEZEMPTE Gérard 38230 1802666-1-0-1 180/2026 false 9CAFF5F2-F752-6F45-5DCD6445E27FC2BB services UBO-0005 FRA 660000 la tenders 2.3 https://www.lysed.fr 40 Seyssinet-Pariset ted-esen