Franţa – Cisterne, rezervoare şi containere; radiatoare şi boilere pentru încălzire centrală – Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE

Tribunal administratif de RENNES Fourniture et livraison de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées plus ou moins dosées avec ou sans ajout de polymères Fourniture et pose de 2 cuves de stockage d'émulsions de bitume pour le Centre Technique Départemental de LAMBALLE Département des Côtes d'Armor par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 01 2222[telefon eliminat] Place du général de Gaulle none 2026-09-17+02:00 required SAINT-BRIEUC supplies 15:01:34.586+02:00 cn-standard ORG-0001 https://[email eliminat] [email eliminat] ORG-0002 gen-pub 12 16 fa09a812-01a1-4e83-a75f-1804de9deeba 22[telefon eliminat] https://rennes.tribunal-administratif.fr no-eu-funds 120 32014L0024 3 Contour Mottes CS 44416 14a8319c-731c-4563-8f48-6d4df923a1af true 2026-09-15+02:00 non-restricted-document no eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] https://marches.megalis.bretagne.bzh LAMBALLE 44600000 France epo-procurement-document 12:00:00+01:00 0296628098 180/2026 Lamballe false 35044 CD22-2026-CTD3-NM performance FRA la 2.3 FRH01 open RENNES FRH03 2026-10-16+01:00