Franţa – Servicii de deszăpezire – PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE - LOT 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) Avenue-Web Systèmes En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois SFTRF PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE - LOT 1.2 - Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM Prix La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne ses voiries annexes Le nombre total de camions nécessaires est de deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 80 000 euros HT et d'un montant annuel maximum de 220 000 euros HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. - Concernant les conditions de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht établi sur la base du De de référence annuel. - Cette procédure (lot 1. 2) fait suite à un appel d'offres ouvert lancé en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et déclaré sans suite (avis de marché : Boamp annonce n° 26-74835 - Joue annonce n° 52041-2026 ; date de publication : 27/07/2026 ; avis d'attribution de marché : Boamp annonce n° 26-89620) open Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Tribunal judiciaire de Lyon FRK24 01 Plateforme du tunnel du Fréjus FRK26 FRK27 Modane 73500 official none 2026-09-17+02:00 required Directeur Général price ORG-0003 A31873BA-BB63-C78A-FBCA01CBA95095C5 cn-standard 138000 ORG-0001 ORG-0002 10 AW Solutions 2026-10-12+02:00 12 [email eliminat] EUR 16 13:10:04+02:00 38170 no-eu-funds quality 52461 32014L0024 per-exa 1 3 04 ••• ••• 06 true 2026-11-15+01:00 9719ef11-191e-49f6-8de0-07a8de0e2729 CHABERT Alain [email eliminat] 04 ••• ••• 38 non-restricted-document [telefon eliminat] no other eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875037 LOT-[telefon eliminat]+02:00 env-pro 34143000 d4c77e99-66f4-4f6d-9ee5-8de353766ab2 A3187397-D045-D53A-486D7DFFE23FBED1 [telefon eliminat]AOSV19 90620000 S-PF-1875037 04 ••• ••• 10 http://www.sftrf.fr epo-procurement-document 69433 180/2026 not-requ Lyon false 15:00:00+02:00 services 1875037 67 rue Servient FRA 04 ••• ••• 12 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875037 2.3 80 [email eliminat] 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen pub-undert-cga