Franţa – Servicii de inspecţie şi testare tehnică – Réseau ASF EST - Accords-Cadres Investigation, carottage et essais

Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché. L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Secteur Vallée du Rhône Secteur Massif central Secteur Massif central - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais Les prestations consistent à réaliser des investigations sur les structures de chaussées sur le Réseau Est d'ASF. La première phase comprend l’intervention sur le terrain afin de réaliser un carottage (ou une fenêtre de sondage) et la réalisation de rapport de carottages. La deuxième phase comprend les essais à réaliser en laboratoire suite aux carottages/sondages réalisés (analyse granulométrique, réalisation des essais de recherche de fibres d’amiante ; de quantification du taux de HAP ; de quantification des hydrocarbures C10 à C21 ; de recyclabilité (pénétrabilité, TBA, …) et réalisation de rapports de chacun des essais). Voir également les cas mentionnés au règlement de consultation. Secteur Languedoc Roussillon Investigations de chaussées sur autoroute en service incluant les essais suivants : - Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 150 mm (NF EN 12687-27) - Granulométrie (NF EN 12697-2) - Pénétrabilité du liant à 25°C (NF EN 1426) - Température Bille-Anneau (NF EN 1427) - Recherche amiante (arrêté 10/2019 et NF 46-102) - Quantification du taux HAP (NF EN 15527) et HCT (NF EN 14039) La distribution des prestations est évaluée à 30 % pour les carottages et à 70 % pour les essais en laboratoire Secteur Vallée du Rhône – Accord-Cadre Investigations, carottage et essais Secteur Provence Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat). Secteur Provence - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais Publications Office of the European Union Réseau ASF EST - Accords-Cadres Investigation, carottage et essais L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché/ le(s) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Le présent accord-cadre est établi pour une durée initiale (période ferme) de douze (12) mois. L’accord cadre pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de trente-six (36) mois. Tribunal Judiciaire de Nanterre Secteur Languedoc Roussillon - Accord-Cadre Investigations, carottage et essais 01 FRL06 allowed none 2026-09-17+02:00 [telefon eliminat] Orange required 92020 Luxembourg cn-standard anyw-cou ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 2026-10-19+02:00 ••• ••• 00 FR105 PUBL 570000 NANTERRE Cedex epo-notice - [email eliminat] no-eu-funds 32014L0024 Direction Maîtrise d'Ouvrage Est 2 [telefon eliminat] https://consultations-asf.omnikles.com 179-191 avenue Joliot Curie exg-natl 9 non-restricted-document no body-pl eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc [telefon eliminat] not-allowed LOT-0001 LU000 15:04:29Z LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] [telefon eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] 177801 11 50 01 51 epo-procurement-document Lot 2 Lot 1 222-2026-DMA-3[telefon eliminat]/2026 Lot 4 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268 Lot 3 false 14:00:00+02:00 services 7163[telefon eliminat] www.vinci-autoroutes.com LOT-0004 LUX performance FRA 2.3 9200b7cb-b6b8-4529-a619-44a34508472a 2026-09-15Z econ-aff 12:00:00+02:00 5eda70b8-a83e-46ce-b63b-8940b2bdbeff ted-esen open 2417