Franţa – Servicii de asigurare – Prestations de services d'assurance

L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance Responsabilité civile Tramway 2ème ligne Avenue-Web Systèmes Dommages aux biens Montant estimé pour les 10 lots sur 5 ans : 8 800 000 euro(s) Responsabilité des dirigeants Assurance Cyber-risques Assurance Prestations de services d'assurance neg-w-call Reconduction possible 1 an Assurance Dommages aux biens Le périmètre concerné est celui des biens utilisés dans le cadre de la Délégation de Services Publics des Transports Urbains sur l'agglomération mancelle Le ,Mans Métropole Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne Assurance Responsabilité civile Bris de machines Tramway et bus à hydrogène Assurance Responsabilité des dirigeants Automobile Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant) Responsabilité civile Tramway 1ère ligne Prestations de services d'assurance SETRAM Incendie parc roulant Assurance incendie parc roulant Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle Cyber-Risques Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus Responsabilité civile Atteintes à l'envirionnement Tribunal judiciaire du Mans Assurance Automobile Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne 01 ••• ••• 66 none 2026-09-17+02:00 required 6651[telefon eliminat]+01:00 cb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a 17 ZIMMERMANN Stéphane [email eliminat] 0 32014L[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info 9 Le Mans non-restricted-document FRG04 44, Avenue Pierre Piffault eforms-sdk-1.12 (33)243837879 1 Avenue Pierre Mendès-France [telefon eliminat]/2026 72000 services https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans 1874664 2.3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874664 66515000 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 urttb 72014 Stéphane ZIMMERMANN [email eliminat] official Cs 12719 79577 8800000 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 67aa79d0-ea4b-4f88-b07d-8c40c2fdae52 EUR 72027 760E5DF4-ACB1-E6E9-26CB712BD6811190 16:10:40+02:00 https://www.setram.fr 2027 ASSURANCE 38170 no-eu-funds true 2026-09-15+02:00 60 [email eliminat] no [telefon eliminat]E5DE0-ED29-5C58-99428F60C6419D99 not-allowed LOT-[telefon eliminat] avenue Pierre Piffault LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 epo-procurement-document 760E5DB9-DB20-AB09-504993C7A67282BD Cité Judiciaire false LOT-0009 LOT-[telefon eliminat] LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 t-requ performance 66514110 FRA 66515200 LOT-0010 Seyssinet-Pariset DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER