Franţa – Servicii de asistenţă socială şi servicii conexe – 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Lot n°2 : MASP secteur EST Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Est du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales des Vallées, de Nice Ouest, Nice Magnan, Nice Centre Nice Le Port, Nice Lyautey, Les Paillons et Menton Tribunal Administratif de Nice (TA) CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines Mise en œuvre de la Mesure d’Accompagnement Social et Personnalisé (MASP) pour le territoire Ouest du Département regroupant les territoires des Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, du Cannet, de Grasse, d’Antibes/Vallauris, de Cagnes-sur-Mer/Saint-Laurent-du-Var et de Vence. 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Lot n°1 : MASP secteur OUEST Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 1392000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. 2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) Le prix Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20 points : Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Les offres anormalement basses ne seront pas classées. La valeur technique Séance non publique Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation Réponse et groupement Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre les membres du groupement sera à joindre obligatoirement à l’offre). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ainsi que de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation 01 FRL03 exg-mis-sanction 18 Avenue des Fleurs allowed 2026-10-27+01:00 [telefon eliminat] [email eliminat] none 2026-09-17+02:00 exg-mis-prep-confl required exg-mis-distortion exg-sitn-other price 19e7ecef-edc9-4255-a4b5-ecd9dda44114 gen-pub exg-sitn-as-susp 16 11:08:47Z _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ quality 32014L0024 per-exa 1 2 exg-mis-bre-soc-law 3 6 Lot n°1 Lot n°2 Département des Alpes Maritimes exg-crim-fraud non-restricted-document Nice Cedex 3 eforms-sdk-1.12 exg-sitn-insolvency 06201 https://www.marches-securises.fr exg-mis-partic-confl 180/2026 services 2784[telefon eliminat] exg-mis-bre-lab-law https://marches-securises.fr/ CS 61039 la 2.3 [telefon eliminat]A0255 40 open 48 exg-crim-part http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 all exg-crim-traffick EUR 147 Boulevard du Mercantour - BP 3007 9d801bc9-c4a5-4e61-b025-8d4002ab4fda exg-sitn-bankr exg-crim-terror epo-notice opp no-eu-funds 853[telefon eliminat] true 60 Tribunal administratif de Nice 2026-10-26+01:00 no 10:00:00+01:00 ••• ••• 00 fa-wo-rc not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 [email eliminat] LOT-0002 exg-sitn-liq-admin 2026-09-16Z Nice CEDEX 1 15:30:00+01:00 exg-mis-bre-env-law epo-procurement-document false exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund [telefon eliminat] FRA exg-crim-corrpt