Franţa – Servicii de promovare a evenimentelor sportive – Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL

neg-wo-call Avenue-Web Systèmes L'accord-cadre porte sur l'achat, pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL : - Les achats d'espaces promotionnels et de produits dérivés - Les achats de places pour assister aux matchs de championnat se déroulant au stade Gaston Petit de CHATEAUROUX - Les achats de places pour les matchs de Coupe de France ainsi que les éventuels achats complémentaires de places pour les matchs de gala se déroulant au Stade Gaston PETIT de CHATEAUROUX Département de L'Indre Tribunal administratif de Limoges Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale LA BERRICHONNE FOOTBALL Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R-2122-3 du Code de la Commande Publique Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P Berrichonne Football Le prix est le seul critère d'attribution. FRK24 01 a15ebe76-26c9-4b59-8e94-28f60354fbeb 2026-09-14+02:00 selec-w 36000 Indre none 2026-09-17+02:00 2026-SCM[telefon eliminat] https://www.indre.fr/fr 1, cours Vergniaud price 2026scm0084 ORG-0003 ORG-0004 exclusive Président du Conseil départemental ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 105000 http://www.marches-publics.info EUR large 02 ••• ••• 23 792c0264-8c46-4af0-8ced-abc3a04ed924 CON-0001 Chateauroux [telefon eliminat] no-eu-funds [email eliminat] 32014L0024 1 per-exa can-standard 2000-01-01Z S-PF-1872113 [email eliminat] Smgp [email eliminat] 29 9CB05038-C984-3439-55BFC560FFABB966 20639 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 36020 Limoges RES-0001 LOT-0000 277 bis Avenue de la Châtre 2026-09-16+02:00 [telefon eliminat]CB05057-E4F8-BABF-6355A2DC69B180A3 10:10:55+02:00 TPA-[telefon eliminat] Place de la Victoire et des Alliés 92621000 180/2026 Chateauroux Cedex false services [email eliminat] UBO-[telefon eliminat] FLEURET Marc FRA la tenders not-known 2.3 FRB03 Seyssinet-Pariset ted-esen 84098 FRI23 05 ••• ••• 00