Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a contoarelor de apă – Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat

Tribunal judiciaire de Nancy Avenue-Web Systèmes Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années neg-w-call Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut remplir le formulaire de candidature fourni Alsace Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration de souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : assurance décennale exigée Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut remplir le formulaire de candidature fourni La valeur estimée comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre (650 200 euro(s) Ht) sur la totalité du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Centre-Alsace Habitat recourt à une durée ferme de 10 ans : Cette durée s'explique par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Centre-Alsace Habitat 33 rue de La Houblonnière FRK24 01 761A3F7C-EEAA-826B-F44AB6185D15012F official PASCOLINI Sandrine none 2026-09-17+02:00 [telefon eliminat] slc-stand-to-spec required 761A3FD6-0C91-053C-980FC6124EF87752 1314375 54035 16:11:58+02:00 https://centrealsacehabitat.coop/ a16b828b-ffac-46d9-90e2-3b33a21208f9 2037-01-05+01:00 ORG-0003 rue du Général Fabvier ORG-0004 ORG-0005 FRF12 03 ••• ••• 00 cn-standard [email eliminat] ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 16 03 ••• ••• 06 Colmar Cedex 20306 38170 Directrice Générale epo-notice no-eu-funds 761A3FE6-BA79-E25A-6ACFB5EACC7B2A53 32014L[telefon eliminat]-CAH-0017 [email eliminat] 50411100 2026-10-15+02:00 ••• ••• 04+01:00 slc-abil-ref-services true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 84 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 2026-10-21+02:00 Nancy eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0000 S-PF-1874548 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874548 [telefon eliminat] FRF31 hc-am epo-procurement-document slc-stand-ins 180/2026 Cité Judiciaire dea33169-3d3a-4add-bea6-8465c8a44047 false services slc-abil-facil-tools 761A3FF6-E281-A503-831AC4D458FE8C71 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874548 t-requ slc-stand-other performance FRA 81024 1874548 2.3 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset https://centrealsacehabitat.coop/appels-doffres/ ted-esen