Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a autobuzelor – Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots

La prise en charge des sièges aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 Nantes). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire Avenue-Web Systèmes Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures neg-w-call Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la rénovation de sellerie de bus. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans la rénovation de sellerie de bus. La sous-traitance est seulement autorisée pour le transport logistique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie Le détail complet des prestations figure au CCTP. Afin de tenir compte des volumes, l'accord-cadre est décomposé en deux lots distincts portant sur des prestations identiques, mais avec des volumes de commandes différents. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés - Lot 2 : Rénovation de la sellerie des sièges de bus IVECO URBAN WAY articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 90 bus et d'une quantité maximum de 170 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges SEMITAN En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Tribunal judiciaire de Nantes Accord-cadre de rénovation de sellerie des sièges de bus - 2 lots L'accord-cadre porte sur la rénovation de la sellerie des sièges de bus de marque IVECO modèle URBANWAY articulés, incluant la remise en état des mousses et le changement des tissus des différents éléments de sellerie. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, portant sur la rénovation de la sellerie des bus IVECO URBAN WAY articulés avec la réalisation d'une quantité minimum de 20 bus et d'une quantité maximum de 70 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique FRK24 [telefon eliminat] urttb 73E7ED34-055E-2295-B3B58337325E72D8 15:10:33+02:00 48 official none 2026-09-17+02:00 required https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874958 02 ••• ••• 31 Directeur Général ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 AW Solutions 17 b84b9c5f-0892-4835-82b4-8c00be7b06e1 50113000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874958 73E7ED26-BEEF-3BA3-3949DDD3F0D5350D 64605 38170 no-eu-funds https://semitan.fr 32014L[telefon eliminat] Rue Bellier true 2026-09-15+02:00 73E7ED08-BE96-A05C-0765C8C84714D556 FRG01 [email eliminat] non-restricted-document no other 63aeaf66-ab9e-4fb9-bb69-bdc8f8723923 44046 Département Commande Publique 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 57320 26C02/092-93 not-allowed Le Grontec Olivier 44921 [email eliminat] LOT-0001 LOT-0002 https://marchespublics.semitan.fr [telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document Nantes 180/2026 not-requ false services 19 quai François Mitterrand 02 ••• ••• 00 performance FRA 2.3 [email eliminat] 73E7ED43-FCFD-73C3-A407814C8DE13879 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 3 rue Bellier