Franţa – Legume, fructe şi fructe cu coajă – Fourniture de fruits et légumes frais et fruits et légumes frais bio pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Avenue-Web Systèmes Valeur technique de l'offre Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la fourniture de fruits et légumes frais & fruits et légumes frais Bio nécessaires aux besoins de la cuisine centrale de la ville de Montluçon Fourniture de fruits et légumes frais et fruits et légumes frais bio pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Montlucon VILLE DE MONTLUCON Cuisine centrale 28 avenue Léon Blum 03100 Montluçon Cité administrative 1 rue de conches 03100 Montlucon Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Prix Offre de service L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges open FRK24 01 ••• ••• 00 PERCHE Philippe 15300000 official Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches none 2026-09-17+02:00 slc-stand-to-spec required supplies price ORG-[telefon eliminat]+01:00 F-PF-1868977 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 63033 03221200 1868977 15 2026-10-19+02:00 16 Cité Administrative http://www.montlucon.com 03 ••• ••• 70 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 6 cours Sablon 2 5 2026-10-15+02:00 slc-abil-ref-services true 2026-09-15+02:00 ••• ••• 00 [email eliminat] 15:10:12+02:00 non-restricted-document no Maire other 04 ••• ••• 22 slc-abil-staff-yrly-avg-mp 04 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 11:30:00+02:00 LOT-0000 26VCP012 73E4AC16-ADAC-D296-595BF6C63A0ECEA5 fb8756de-60e9-4c2f-b4da-83797de5b8c7 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868977 epo-procurement-document FRK11 ae9d6cbf-1700-4178-9cae-0b99a6c77642 FRK14 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868977 35 180/2026 73E4ABC0-EBFB-CE29-C2844BA36A7BEBCC false [email eliminat] http://agysoft.marches-publics.info slc-abil-facil-tools slc-stand-other performance FRA 51397 la 2.3 [email eliminat] Clermont-Ferrand 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen