Franţa – Servicii de deszăpezire – Prestations de viabilité hivernale

Prestations de viabilité hivernale Avenue-Web Systèmes SFTRF Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois La présente consultation est allotie en 8 lots distincts. Elle a pour objet la réalisation de prestations de viabilité hivernale, comprenant la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs. Ce personnel et ce matériel sont destinés à renforcer les moyens propres de la S.F.T.R.F. sur l'A 43 - Autoroute de la Maurienne entre Aiton et l'entrée du Tunnel du Fréjus, de ses voiries annexes ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus. Le nombre total de camions nécessaires est de seize (16), affectés comme suit : - camions saleurs : 7 camions - camions pousseurs : 9 camions Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Le lot n° 1.2 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. La seule offre réceptionnée pour ce lot a été déclarée irrégulière, n'étant pas conforme aux exigences fixées dans le dossier de la consultation des entreprises. Suite donnée : Le pouvoir adjudicateur procède à la remise en concurrence immédiate de ce lot par le biais d'une nouvelle procédure d'appel d'offres. Le lot n° 1.4 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Les deux offres reçues pour ce lot ont été déclarées inacceptable par l'acheteur pour ce marché. Suite donnée : En application de l'article R. 2124-3, 6° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur relance la consultation pour ce lot sous la forme d'une procédure avec négociation Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM Prix Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ open Les prestations de viabilité hivernale, comprennent la mise à disposition de véhicules poids lourds équipés de matériels de viabilité hivernale, avec conducteurs: un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ Tribunal judiciaire de Lyon FRK24 01 Plateforme du tunnel du Fréjus FRK26 FRK27 Modane 73500 none 2026-09-17+02:00 9fe5316f-d68e-4f93-8a22-20db476fd42d Directeur Général price ORG-0003 ORG-0001 ORG-0002 10 [email eliminat] 12:11:21+02:00 ••• ••• 26 A0FEE13D-E36F-9D2D-ED624CB84853826A clos-nw 38170 no-eu-funds quality 52461 32014L0024 1 per-exa 2 3 04 ••• ••• 12 can-standard 1.4 true 2000-01-01Z CHABERT Alain [email eliminat] 04 ••• ••• 38 other 29 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-0002 RES-0001 LOT-[telefon eliminat]+02:00 env-pro 34143000 [telefon eliminat]AOSV12 9062[telefon eliminat] http://www.sftrf.fr 69433 180/2026 [telefon eliminat] Lyon false 04a61433-bce4-4f0a-9a87-75c4b2605011 services LOT-0005 A0FEE15F-9324-0D67-D995448F8AF3CACF 67 rue Servient FRA 04 ••• ••• 12 tenders 2.3 80 [email eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen pub-undert-cga