Franţa – Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie – CONCOURS INTERNATIONAL DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU MUSEE MEMORIAL DU TERRORISME

Article 7 du règlement de consultation CONCOURS INTERNATIONAL DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU MUSEE MEMORIAL DU TERRORISME Concours restreint Tribunal administratif de Paris - Référé précontractuel ; avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de la justice administrative); - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11jours, action à exercer dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de la justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; - Recours pours excès de pouvoir : dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de la justice administrative); - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. OPPIC MARCHE MOE MUSEE MEMORIAL DU TERRORISME Conception et du suivi de la réalisation des travaux de création du Musée-mémorial du terrorisme sur le site de la caserne Lourcine à Paris et aménagement scénographique. L'opération concernée par le présent marché est une opération de : - Restructuration d’un corps de bâtiment existant (socle de l’ancienne caserne Lourcine) et aménagement des espaces intérieurs, - Aménagement scénographique d’espaces muséaux - Aménagement d’espaces extérieurs (parvis, cheminement piétons, aménagements paysagers, etc.). Les prestations confiées au titulaire comprennent les missions de base "loi MOP" selon les dispositions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique, l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, assorties de missions complémentaires. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants : - Conception du projet sur l’intégralité de son périmètre (ESQ à DCE, dont autorisations administratives), y/c missions complémentaires en phase conception sur ce périmètre : o MC1 : Mission diagnostic d’analyse complémentaire de l’existant au regard du projet du Titulaire (campagne de diagnostics complémentaires) o MC3 : Mission de coordination SSI, définie dans la norme NF S 61-931 o MC5 : Mission complémentaire au projet scénographique (direction artistique pour la réalisation des contenus de médiation numériques et reconfiguration). - Éléments de missions relatifs à la phase chantier pour le seul périmètre des travaux anticipés défini par le titulaire dans le cadre du concours et comportant à minima les travaux de curage-désamiantage du socle et de dissociation technique des deux tours d’hébergement vis-à-vis du socle (lancement de la consultation travaux à AOR) y/c missions complémentaires à la phase chantier sur ce périmètre : o MC2 : Mission d’Ordonnancement, du Pilotage et de la Coordination des travaux (OPC), o MC3 : Mission de coordination SSI, définie dans la norme NF S 61-931 ; o MC4 : Mission de pilotage de la cellule de synthèse technique et architecturale ; o MC5 : Mission complémentaire au projet scénographique (direction artistique pour la réalisation des contenus de médiation numériques et reconfiguration). La tranche optionnelle 1 porte sur éléments de missions relatifs à la phase chantier pour le périmètre restant des travaux (lancement de la consultation travaux à AOR) y/c missions complémentaires à la phase chantier sur ce périmètre : - MC2 : Mission d’Ordonnancement, du Pilotage et de la Coordination des travaux (OPC), - MC3 : Mission de coordination SSI, définie dans la norme NF S 61-931 ; - MC4 : Mission de pilotage de la cellule de synthèse technique et architecturale ; - MC5 : Mission complémentaire au projet scénographique (direction artistique pour la réalisation des contenus de médiation numériques et reconfiguration). A partir des justificatifs remis, la liste des 4 candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélections suivants : 1/La qualité des références pour des projets d'envergure similaire ; 2/Les capacités techniques et professionnelles des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l’équipe. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées et explicitées à l’article 3.2 du RC. Les candidats sont invités à privilégier des groupements resserrés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement, l’architecte devra impérativement être le mandataire. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire des autres membres du groupement, et le mandataire d’un groupement ne pourra pas se présenter comme co-traitant dans un autre groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement. Les autres opérateurs (BET et autres spécialistes) peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est à fournir en un exemplaire pour le groupement. Le dossier de candidature sera composé de : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) – valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Le mandataire devra fournir, si le groupement est retenu pour la phase OFFRE, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent), précisant notamment le chiffre d’affaires des trois derniers exercices (rubrique F1), ainsi que les effectifs pour chacune des trois dernières années (éléments à compléter dans le cadre de réponse de l’annexe n°2 du RC) ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique C3 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - Les architectes (le mandataire en cas de groupement) devront fournir (rubrique E du DC2 – Aptitude à exercer l’activité professionnelle4 concernée par le contrat) une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d’Architecte dans les conditions de l’opération ; - Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées à l’article 3.2. « Compétences exigées » ; - Un dossier technique : Les candidats doivent présenter la composition du groupement et les caractéristiques et références de chacun de ses membres via les cadres de réponse type fournis en format Word (annexe 02 du RC). Sur la planche 1 (1 format A3 couleur portrait maximum) les candidats doivent présenter les compétences et moyens des membres du groupement (CA, effectifs) ainsi qu’une sélection de 5 références similaires maximum, réalisées ou en cours, pour les architectes et les scénographes, ainsi que 3 références similaires maximum, réalisées ou en cours, pour les BET et autres membres du groupement. Il sera précisé pour chacune : la nature de l’opération, la mission réalisée, l’état d’avancement et la date de réalisation (réelle ou prévue), le montant HT des travaux, le maître d’ouvrage (public ou privé) avec ses coordonnées téléphoniques. A minima 1 référence présentera une démarche de certification/labélisation (à préciser dans la colonne mission de l’annexe 2). Sur la planche 2 (1 format A3 couleur portrait maximum), seront présentées au maximum 3 références similaires du mandataire et 2 références similaire du scénographe (présentation libre). Les références communes à tous les acteurs membres du groupement sont à privilégier. Pour l’architecte mandataire et les co-traitants, une référence d’importance ou de complexité similaire au regard de l’ampleur de l’opération envisagée ; institution culturelle/ musée/mémorial, réhabilitation lourde en site occupé, montant travaux est supérieur à 10 millions d’euros HT, ou similaires seraient appréciées. Pour le volet scénographique, une référence sur une exposition permanente d’échelle équivalente et une référence sur une exposition relative à un sujet d’histoire et/ ou société seraient appréciées. Les références communes à tous les acteurs membres du groupement (co-traitants et/ou sous-traitants) sont à privilégier. Les cadres-type 1 et 2 (annexe 2 au RC) pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l’Oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). Un document au format pdf et Word, en A3, portrait, de deux pages maximum rassemblera les deux planches. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu’ils peuvent, pour présenter leur candidature, s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles et financières d’autres opérateurs économiques, et ce quelle que soit la nature juridique des liens existants entre les candidats et ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il doit demander que les capacités de ces autres opérateurs soient prises en compte et en justifier. En application de l’article R. 2142-23 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement devra impérativement avoir la qualité d’architecte. Un architecte mandataire d’un groupement ne pourra pas non plus se présenter en tant qu’architecte associé (non-mandataire) dans le cadre d’un autre groupement. Un membre d’un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. En cas de non-respect de ces dispositions, les groupements concernés seront éliminés. Capacités économiques et financières Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché consécutif au concours. Capacités techniques et professionnelles § Moyens humains Le candidat devra présenter des moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission objet du marché. § Compétences exigées Le candidat (individuel ou en groupement) devra impérativement réunir les compétences et capacités techniques et professionnelles adaptées suivantes : - architecture, - scénographie - signalétique / graphisme directionnel et didactique - conception lumière et éclairage - ingénierie numérique - manipes - paysage - études techniques tous corps d'état, avec compétences marquées sur la structure, les courants forts et faibles (dont photovoltaïque), les lots CVC, sécurité incendie, sûreté et acoustique - études techniques qualité environnementale du bâtiment, avec compétences marquées sur la thermique et le réemploi (dont 1 accompagnateur BDF) - économie de la construction - coordination SSI - OPC § Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle de son équipe, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché consécutif au concours. § Aptitude à exercer la profession d’architecte En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers le mandataire du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2, l'article 10-11, l’article 1123 et l’article 12 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Est exclu de la procédure tout candidat auquel le pouvoir adjudicateur ne pourrait attribuer le marché public, en application d'une interdiction émanant d'un texte d'applicabilité directe (accords internationaux, règlement européen...). Par ailleurs, conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit (articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du code de la commande publique) et aux exclusions à l'appréciation du pouvoir adjudicateur (articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique), les candidats se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclus de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai le pouvoir adjudicateur qui l'exclut pour ce motif. En application de l’article L. 2141-11 du code de la commande publique, en cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur, ce dernier met le candidat à même de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation au concours n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, le pouvoir adjudicateur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure. Les opérateurs économiques à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion ne peuvent être acceptées en tant que sous-traitant. Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion est présenté au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur exige son remplacement par un opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat. À défaut, le candidat est exclu de la procédure. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l’obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Vérification des motifs d'exclusion : En application des dispositions de l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du code de la commande publique interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à participer à la phase OFFRE. La procédure est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse lancé en vue de la conclusion d'un marché public de maîtrise d'œuvre. Il comporte une phase CANDIDATURE et une phase OFFRE. Les candidats doivent présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats admis à concourir pourront présenter une offre. A ce stade, le DCE est donc communiqué à titre indicatif. La première phase (CANDIDATURE) consiste en la remise d'un dossier de candidature, dont l'analyse permet de vérifier que les conditions de participation définies dans le règlement de concours (RC) sont satisfaites. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis et du classement opéré par le jury sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans le RC, le pouvoir adjudicateur retient ensuite 4 candidats admis à concourir et donc à participer à la phase OFFRE. La deuxième phase (OFFRE) consiste en la remise anonyme, par les candidats admis à y participer, d'un dossier d'offre dont le niveau de conception correspond à une Esquisse. Le jury examine les offres présentées sur la base des critères d'évaluation définis au point 7 du RC, puis établit un classement des projets. Le jury pourra, le cas échéant, proposer au pouvoir adjudicateur l'organisation d'un second tour afin de demander des prestations complémentaires aux participants. Le maître d'ouvrage choisit le ou les lauréat(s) du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Un marché sera ensuite conclu par le maître d’ouvrage délégué avec le ou l’un des lauréats du concours. Le concours de maîtrise d'œuvre a pour objet : La conception et le suivi de la réalisation des travaux de création et d'aménagement scénographique du musée-mémorial du terrorisme sur le site de la caserne Lourcine à Paris. La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base (M.B) telle qu'elle est définie par les articles R. 2431-4 et suivants du code de la commande publique, ainsi que l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont les suivants : ESQ ; APS ; APD ; PRO ; ACT, VISA, DET, AOR. La mission sera étendue aux missions complémentaires (M.C)suivantes : - MC1 : Mission diagnostic d’analyse complémentaire de l’existant au regard du projet du Titulaire (campagne de diagnostics complémentaires) ; - MC2 : Mission d’Ordonnancement, du Pilotage et de la Coordination des travaux (OPC)[MR2.1] - MC3 : Mission de coordination SSI, définie dans la norme NF S 61-931 ; - MC4 : Mission de pilotage de la cellule de synthèse technique et architecturale ; -MC5 : Mission complémentaire au projet scénographique (direction artistique pour la réalisation des contenus de médiation numériques et reconfiguration). oth-mult 01 ••• ••• 00 Direction Juridique 2026-10-30+01:00 none 2026-09-17+02:00 required [email eliminat] 7 rue de Jouy [telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 57 www.marchespublics.gouv.fr 16 FR101 01 ••• ••• 00 52927b75-62ec-4309-80bd-17e0dbd204f5 https://www.marches-publics.gouv.fr J233 75013 2026-09-18+02:00 no-eu-funds 32014L0024 4 true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] body-pl 181/2026 30 rue du château des rentiers eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 71000000 LOT-[telefon eliminat]b4-71e0-4655-bceb-e36ccb039ac5 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] rcr serv-prov false services 18[telefon eliminat] performance FRA 08:30:53.561+02:00 ••• ••• 23 not-known Paris CONCOURS MOE MUSEE MEMORIAL DU TERRORISME