Franţa – Servicii de catering – PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/01/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Sans objet Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000397. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG LIEU D'EXECUTION : DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160) LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY PLATE-FORME COMMISSARIAT EST LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE 01 45 1754[telefon eliminat]+02:00 7faf4627-fcce-4afd-a80f-ac3140fba261 none 2026-09-17+02:00 required price 54036 15:00:00.000+02:00 METZ CEDEX 1 cn-standard anyw-cou ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 12 EUR anyw-eea Lory-Anne LIMIER 16 https://www.marches-publics.gouv.fr 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 2[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 120 10 RUE D'ASFELD CS 82004 32014L0024 https://www.marches-publis.gouv.fr per-exa 1 LocalLegalBasis 13[telefon eliminat] NANCY CEDEX true non-restricted-document 20 [telefon eliminat] https://nancy.tribunal-administratif.fr no defence 181/2026 GREFFE [email eliminat] 57044 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw [telefon eliminat] LOT-0001 DAF_2026_[telefon eliminat] c1c10594-4721-4894-8be1-619b6c951a34 FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS FRF33 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 35 13:55:02.000+02:00 [telefon eliminat] false services [email eliminat] performance FRA 2.3 cga open