Franţa – Periuţe de dinţi – Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Tribunal Administratif de Melun L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Département du Val-de-Marne Le prix sera apprécié au regard de du total estimatif indiqué dans le DQE La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d’amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d’une brosse à dent. Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. La qualité environnementale de l’offre sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans le RC La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons, sur la base des sous-critères indiqués dans le RC Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 5 000 euros HT et maximum à 65 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général La consultation a pour objet la Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé. Le Département du Val-de-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage pour tous les enfants de 4 ans en maternelle (environ 18 000 enfants concernés) intégrant la remise systématique d'une brosse à dent. 01 48 DAPM-2026-05 Créteil Cedex poi-exa none 2026-09-17+02:00 17770704900017 supplies price 3994 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 bd97df85-9f2d-4a85-86c2-544454259180 gen-pub chan-need 33711710 EUR [email eliminat] 260000 FR102 2026-09-18+02:00 clos-nw FR107 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 can-standard true 2000-01-01Z 20 06a205bf-4a8d-48a9-816c-e63baca9bc09-01 104000 181/2026 29 M. Le Président du département du Val-de-Marne fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique RES-0001 LOT-0001 Melun cedex 2294[telefon eliminat] false [email eliminat] 2026-10-30+02:00 94054 FRA [telefon eliminat] la 2.3 77008 Direction de l'achat public et des marchés 74811112-7627-44fc-a43e-aa7f64e72d96 40 11:39:31+02:00 open