Franţa – Lucrări de zidărie – TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VALDEMARNE CORPS D'ETAT : MAÇONNERIE

Sur le territoire du ValdeMarne, le patrimoine bâti est réparti en 4 secteurs géographiques, dont les volumes sont donnés à titre indicatif : Secteur CENTRE (237 bâtiments) Secteur OUEST (217 bâtiments) Secteur EST (217 bâtiments) Secteur PACT (patrimoine administratif, culturel et technique) (172 bâtiments) En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Valeur technique de l'offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique Les sites situés hors du territoire du ValdeMarne sont : FRK27 Savoie et FRK28 Haute-Savoie. -Village vacances GUEBRIANT, 2030 route de Plaine Joux, (74190 ) PASSY. -Village vacances JEAN FRANCO, (73210) AIMELAPLAGNE Tribunal administratif de Melun Lot n°2 : Travaux de maçonnerie hors ValdeMarne situés sur des sites géographiquement éloignés Lot n° 1 :Travaux de maçonnerie sur des sites du ValdeMarne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT) Département du Val de Marne Les lieux d'exécution sont les suivants : Lot 1 : FR107 ValdeMarne; Lot 2 : FRK27 Savoie et FRK28 HauteSavoie. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières et l'article 2.1 du présent avis. TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VALDEMARNE CORPS D'ETAT : MAÇONNERIE Les prix sont issus de la série BATIPRIX « Edition 2026 » L'accord cadre mono attributaire avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels de l'accord cadre sont de 40 000 euro(s) HT minimum et de 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord cadre est conclu pour une première période courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre mono attributaire L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des prestations de gros oeuvre et de maçonnerie, nécessaires à l'entretien et la rénovation du parc immobilier du Département du ValdeMarne, ainsi que des villages vacances situés hors du Département. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé. Les travaux porteront notamment sur les installations de chantier, la démolition, les terrassements, la réalisation et l’isolation d’ouvrages en béton, les ouvrages maçonnés, les éléments de façade, les enduits ainsi que l’étanchéité sur des éléments d'infrastructure. L'accord-cadre multi attributaires avec montants minimum et maximum est passé en application articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, ainsi que R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 21521 et R. 21522 du code précité. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4.3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 480 000 euro(s) HT minimum et de 32 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter du 10 février 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'acheteur, pour une durée maximum de 4 ans reconductions comprises. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, l'accord-cadre est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le nombre maximal de participants correspond à un accord cadre multi attributaires. Actions en faveur du développement durable 01 ••• ••• 48 poi-exa none [email eliminat] 2026-09-17+02:00 11:41:39+02:00 https://www.maximilien.fr 17770704900017 price tch-pr-error 3994 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 DBD-2026-625 41200000 EUR DBD-2026-625 LOT 2 Direction des Bâtiments 18 FR102 Hôtel du Département, 2129 avenue du Général de Gaulle 2026-09-18+02:00 clos-nw FR107 DBD-2026-625 LOT 1 Monsieur le Président du Département du Val de Marne opp no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] can-standard true http://www.valdemarne.fr/marchespublics 859b10b2-e103-4a73-a6d0-78fc75d58ed2 60 2000-01-01Z https://www.valdemarne.fr 132000000 works [email eliminat] 181/2026 29 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0002 RES-0001 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] Melun cedex [telefon eliminat]+02:00 clim-adapt 03a0510a-afd4-4578-a289-e02b1c8605bd-01 30 2294[telefon eliminat] false Créteil cedex 94054 FRA la 2.3 4[telefon eliminat]c49176-0a37-4349-a54b-5e3f91623059 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Articles L. 21242, R. 212421, R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. 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