Franţa – Transport maritim de mărfuri – 26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

Le contrat précédent a été conclu pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 mars 2025. Un avenant a prolongé la convention pour une durée d'un an en fixant le nouveau terme au 31 mars 2026. Dans ces conditions, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé, le 27 mai 2025, une procédure de mise en concurrence aux fins de renouvellement de la délégation de service public des Îles d'Or. Cette procédure a cependant été déclarée sans suite. En effet, la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer - qui a étendu, sous réserve du respect de certaines conditions, le régime des biens de retour aux biens relevant de la propriété d'un tiers au contrat de concession - était de nature à emporter une modification substantielle des besoins de la Métropole et des missions confiées au futur délégataire, en particulier s'agissant de la mise à disposition des navires. Afin d'assurer la continuité du service public, une décision unilatérale de l'autorité concédante a prorogé la délégation de service public pour une durée d'un an, reportant son terme au 31 mars 2027. A date toutefois, la détermination de la propriété des navires étant encore en cours, la Métropole Toulon Provence Méditerranée entend, afin d'assurer la continuité du service public, engager par la présente consultation une procédure de passation portant exclusivement sur l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or, pour une durée de cinq (5) ans. C'est dans ce contexte que la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite recourir à un professionnel expérimenté dans la gestion de service de transport maritime, qui serait chargé de la desserte des Iles d'or, via la conclusion d'un nouveau contrat de concession et de délégation de service public à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Information importante à l'attention des candidats : Il est à noter qu'en parallèle de la présente consultation, la Métropole Toulon Provence Méditerranée entend conclure une seconde convention de concession et de délégation de service public confiant au Délégataire la conception, la réalisation et le financement des investissements nécessaires à la constitution de la flotte nécessaire à l'exploitation (i), l'entretien et la maintenance de la flotte (ii) ainsi que l'exploitation de la desserte maritime des îles d'Or à l'issue de la délégation de service publique objet du règlement de consultation (iii). Le recours à une délégation de service public apparaît adapté pour répondre aux exigences et spécificités d'exploitation de la desserte des trois iles. Un article spécifique du contrat a pour objet d'anticiper et d'organiser les conséquences contractuelles susceptibles de résulter de l'application de la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, dans l'hypothèse où tout ou partie des navires affectés à l'exploitation du service de desserte maritime des îles d'Or dans le cadre du précédent contrat viendraient à être qualifiés de biens de retour relevant de la propriété de l'Autorité Organisatrice. Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) ; - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7à R.551-10 ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04.04.2014, Département Tarn-et-Garonne) 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr. La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros. Sur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus. Par nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale. La recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises. Malgré la présence d'une population importante sur l'île de Porquerolles et la forte attractivité touristique, la desserte privée est insuffisante pour assurer la desserte des îles tout au long de l'année, notamment en basse saison. Pour ces raisons, existe depuis de nombreuses années un dispositif public permettant de desservir les îles en continu durant les 12 mois de l'année. Un article spécifique du contrat précise le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l’entrée en vigueur du Contrat est régi par la réglementation en vigueur, et notamment par les articles L.1224-1 et suivants du code du travail. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive. METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE Pièce 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat. Pièce 8 : Le cas échéant, justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. L'extrait d'inscription au registre au RCS ou autre équivalent pourra être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts signé par les futurs associés comportant un état de la répartition du capital social. Pièce 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de service public (délégation de service public) après la publicité qui a été réalisée conformément aux articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-1 et R.3122-2 du Code de la Commande Publique, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans la revue spécialisée « Le Marin ». Un avis de concession a également été publié sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le mandataire doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation. Les variantes sont interdites. Le Règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw Pièce 2 : Une déclaration du candidat (Equivalent DC2) Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différents CCRA Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points Au titre de l'avantage économique procuré au Délégataire, tiré notamment de l'exploitation du service, et de l'accès exclusif à la gare maritime de la Tour Fondue, le Délégataire s'acquittera d'une redevance annuelle étant entendu que la Métropole exige un minimum de 400 000 euros HT par an. Le Délégataire s'engage à exercer l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au Contrat. Le Délégataire est tenu d'assurer la continuité du service public délégué, quelles que soient les circonstances, sauf cas de force majeure. L'Autorité Organisatrice se réserve le droit d'affermir, pendant toute la durée du contrat et via une simple information du Délégataire, des Prestations Complémentaires Eventuelles (« PCE ») prévues à l'Annexe 2 du Contrat et au titre desquelles le Délégataire sera d'ores et déjà pleinement engagé Le candidat devra établir un addendum à son offre pour chaque Prestation Complémentaire Eventuelle (« PCE ») identifiées à l’Annexe 2 (PCE décrites aux articles 2.2.2 et 2.3.2), Chaque PCE devant être présentée de manière indépendante. Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points Sous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points Sous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points Sous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points Tribunal Administratif de TOULON Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive. Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points Sous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur, selon laquelle : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts. - Il respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail. 26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT. 2-PERTINENCE ET CREDIBILITE DE L’OFFRE FINANCIERE 3-RELATION PARTENARIALE AVEC L’AUTORITE DELEGANTE Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : - Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d’activité relevant de l’objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d’un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années ; - Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public ; - Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener. Pièce 7 : Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique. Pièce 1 : Une lettre de candidature (Equivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. 1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME Pièce 6 : Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Pièce 10 -Au titre des capacités économiques et financières : Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise : - actionnaires (En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe du candidat), moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, - trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvés par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s). Si, pour une raison justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, et notamment eu égard à a qualité de ses associés, après avoir clairement exposé sa situation. Conformément à l’article R. 3123-19 du code de la commande publique, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent et notamment de leurs sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute la durée d’exécution du contrat. 13282 01 14:54:25+02:00 FRL04 FRL05 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw poi-exa none 2026-09-17+02:00 5 Rue Racine required Service concessions CCRA b772353d-ece9-4336-b04f-fd820e8c279c https://metropoletpm.achatpublic.com ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 f972437c-e401-460c-bef1-32fd07ae66ce EUR 26DSP07 19 13[telefon eliminat]+02:00 slc-suit-reg-prof https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw epo-notice 240 no-eu-funds quality 1 32014L[telefon eliminat] non-restricted-document slc-abil-staff-qual 2027-04-01+02:00 no HYERES-PORQUEROLLES 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 181/2026 Place Félix Baret CS 80001 eforms-sdk-1.13 not-allowed HYERES LOT-[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document [email eliminat] slc-stand-ins [email eliminat] cost serv-prov 2026-11-26+02:00 false TOULON not-cont-ent services 16:00:00+02:00 [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 83400 la 2.3 83[telefon eliminat] https://metropoletpm.achatpublic.com. 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