Franţa – Echipament de atelier – Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB) Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant). / L’accord-cadre est reconductible Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro La présente consultation concerne la fourniture d'environ 100 établis et accessoires. La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre sont compris dans une fourchette de 150 000€ et 800 000€. Ces montants sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, durée initiale d’un an reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune sans que sa durée totale n’excède 3 ans et de montants : Pour la 1ère période : - montant mini en € HT : 150 000,00 - montant maxi en € HT : 300 000,00 Pour chacune des périodes 2 et 3 : - montant mini en € HT : 0 - montant maxi en € HT : 250 000,00 La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande comprenant : - la dépose, le démontage, l’emballage (si nécessaire), le transport des établis existants, - l’évacuation, l’élimination des matériels démontés, notamment l’élimination des plans de travail contenant de l’amiante, avec fourniture des justificatifs d’élimination (ex : bordereau de suivi de déchets contenant de l’amiante) - la fourniture des nouveaux établis (environ 100 établis en matière bois ou plateaux stratifiés), - le déchargement et l’acheminement des nouveaux établis jusqu’au lieu d’implantation, - le déballage, l’installation et la mise en service des nouveaux établis, - la fourniture de la documentation complète concernant les nouveaux matériels, - la fourniture de la déclaration CE de conformité, - l’installation et la mise en service des nouveaux équipements Une provision permettra de commander des prestations qui n'ont pu être définies avec précision et qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution du marché. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité Publications Office of the European Union AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'établis et accessoires en bois ou plateaux stratifiés OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'établis et accessoires en bois ou plateaux stratifiés en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25279MP000B0 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.Les documents du dossier de consultation (cahier des clauses techniques particulières notamment) ne seront transmis qu’aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Lors de la seconde phase, les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. CS 70501 01 Avenue du colonel Chambonnet neg-w-call 63028 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND none [telefon eliminat] TPO-0001 Luxembourg supplies CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 cn-standard 2026-09-18Z Sous-direction des Achats ORG-0000 ORG-[telefon eliminat]+02:00 161 avenue du Brézet 18 [email eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr Ambérieu en Bugey PUBL subc-chng epo-notice Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu Affaires juridiques 25279MP000B0 2 true 04 ••• ••• 35 no [telefon eliminat]+02:00 defence eforms-sdk-1.14 fa-wo-rc [telefon eliminat] ac315741-e74b-432a-ac6a-302a0abfff15 not-allowed 161, avenue du Brézet 182/2026 LOT-0001 LU000 CLERMONT-FERRAND 43800000 https://op.europa.eu [email eliminat] f668efa0-cf29-4194-89b8-60f4bcc36de6 epo-procurement-document 161, avenue du Brézet - CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE FRK14 cost 36 se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) 32009L0081 shar-subc 01508 false 14:00:00+02:00 not-cont-ent [email eliminat] LUX slc-stand-other performance FRA 2.3 cga 11:22:58Z ted-esen FRK21 2417