Franţa – Păcură pentru încălzirea locuinţelor – Fourniture de fioul domestique sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr Prix des prestations Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Département de la Savoie Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/ Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Fourniture de fioul domestique sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction OPAC SAVOIE Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Performances en matière de protection de l'environnement L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges open Tribunal administratif de Grenoble L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans FRK24 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876182 38022 FRK27 09 ••• ••• 24 official none slc-stand-to-spec required 0183C234-A918-42AA-0F8F38DFB88437A1 Chambery [telefon eliminat] Chambery Cedex 1135 Grenoble supplies price 9 rue Jean Girard-Madoux ORG-0003 2 Place de Verdun cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] AW Solutions EUR 1876182 2026-10-19+02:00 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876182 Directeur général 2026-09-18+02:00 ••• ••• 20+02:00 ••• ••• 01+01:00 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 F-PF-1876182 3 de2c4ff5-970c-4071-9b20-7c53ad1a4f4a 4 [email eliminat] 10000000 slc-abil-ref-services true 60 [email eliminat] non-restricted-document no 48845 other slc-abil-staff-yrly-avg-mp f235bbb1-60b0-40b1-97e6-6f35829ac1fd eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 73[telefon eliminat] not-allowed 182/2026 LOT-0000 08:00:00+02:00 [telefon eliminat] hc-am http://www.opac-savoie.fr 30 epo-procurement-document 26051FOU01 false 16:00:00+02:00 JONNARD David slc-stand-other performance FRA la 2.3 [email eliminat] 09:10:13+02:00 ••• ••• 30+01:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 0183C1F3-CCE1-A051-C4A86F532EECF731