Franţa – Lucrări de inginerie şi de construcţii – TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRÉS ET SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Cobas L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges DDPP (CCRF) Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Bordeaux COBAS Pôle Environnement Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud open FRK24 01 8606e3e8-3dde-4df5-b24b-701db15d6c0a Bordeaux GOUAICHAULT Thierry La Teste-de-Buch 63302 official https://agysoft.marches-publics.info/ none T-PA-1875654 2026-09-17+02:00 [email eliminat] required 17:10:13+02:00 ••• ••• 00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875654 952 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 AW Solutions 2027-01-01+01:00 12 16 Pôle Environnement 05 ••• ••• 70 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875654 true 103 bis rue Belleville [email eliminat] non-restricted-document no other works eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 05 ••• ••• 44 DF2EA153-A373-C038-EA46159CF9F904AF 182/2026 9 Rue Tastet LOT-0000 env-pro DF2EA164-FEA4-94D5-A84FE51736570305 [telefon eliminat] FRI12 [email eliminat] epo-procurement-document [telefon eliminat]+02:00 726667ed-ad92-418f-b5c3-dc773e81dbb8 false 1 boulevard des Miquelots, 680 bis avenue de l'Aérodrome 33260 http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 33063 2026-17 performance FRA La Teste De Buch la DF2EA131-D5C1-58A8-E8BE8A0925BEE811 05 ••• ••• 23 [email eliminat] Président de la COBAS 947 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen